C’est le 10 novembre que l’AMF et l’association France victimes ont signé une « convention cadre », visant à « mettre en place une collaboration étroite permettant, d’une part, de formaliser les relations entre les associations nationales pour décliner localement la coopération entre associations départementales et, d’autre part à prendre en charge les maires et élus locaux qui font l’objet de violences physiques et verbales ».
France victimes regroupe quelque 130 associations agréées par le ministre de la Justice, soit 1 500 professionnels, et propose « un accompagnement juridique, psychologique et social personnalisé » aux victimes d’agressions pénales : violences, agressions physiques et sexuelles, injures, discriminations, harcèlement, etc. Mais France victimes aide également les victimes d’accidents, d’attentats ou de catastrophes naturelles, pour « les aider à faire valoir leurs droits ».
L’association va mettre ses compétences à disposition « des élus victimes ». Dans chaque département, elle va désigner un « référent élus », qui sera « le point de contact pour chaque association départementale du réseau AMF ». Des « actions de sensibilisation locales et ciblées » seront également menées auprès des communes.
L’AMF partie civile ?
Par ailleurs, le maire de Cannes et nouveau président de l’AMF, David Lisnard, a indiqué mardi à l’AFP que l’AMF demande à pouvoir se porter partie civile lors d’agressions d’élus, afin de donner plus de poids à la procédure.
« Le constat est aujourd’hui indéniable: il y a une augmentation des agressions contre les maires ou leurs adjoints, qu’elles soient physiques, verbales ou psychologiques », a expliqué le maire de Cannes. « Pour renforcer la capacité des procédures afin qu’elles aillent jusqu’au bout, je souhaite que l’on modifie le Code de procédure pénale pour permettre à l’AMF de pouvoir se constituer partie civile », a-t-il expliqué, précisant qu’il doit rencontrer à ce propos « dans les prochaines semaines » le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.
Les associations départementales des maires disposent déjà de la possibilité de se porter partie civile, mais si l’AMF l’obtient à son tour à l’échelon national, « cela permettrait d’appuyer la démarche d’élus victimes et de contribuer à l’effectivité des poursuites », a-t-il ajouté.
Selon David Lisnard, « lors d’outrages ou de menaces, il y a souvent des tentations d’un classement sans suite. Si l’AMF se constitue partie civile avec un avocat mandaté par nos soins, nous pourrons appuyer la démarche des élus », assure-t-il.
Le président de l’AMF ne demande pas pour autant « un traitement privilégié » pour les maires. « Nous sommes confrontés à ce que vivent beaucoup de Français au quotidien. Il y a des goulots d’étranglement dans la politique pénale, dont pâtissent tous les Français et aussi les élus locaux », souligne-t-il.
La semaine dernière, la voiture du maire LR de Briançon, Arnaud Murgia, a été incendiée et le parquet de Gap a ouvert une enquête en flagrance pour « destruction volontaire par incendie et moyens dangereux ». Hier encore, à Poissy (Yvelines), raconte Le Parisien, un homme a été arrêté devant l’hôtel de ville, guettant apparemment le maire Karl Olive qu’il menaçait ouvertement depuis plusieurs jours sur les réseaux sociaux et par mail.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du jeudi 2 décembre 2021
