Après une lecture dans chaque chambre – et un vote unanime à chaque fois -, la proposition de loi du sénateur Les Républicains Cédric Vial a finalement abouti moins d’un an après son dépôt, notamment grâce au soutien que le gouvernement lui a apporté depuis le début de l’année 2024. Cela permettra à la réforme d’être en place pour la rentrée de septembre, ont souligné plusieurs parlementaires.
Le texte entend répondre à une difficulté observée par les collectivités: la rupture, parfois, de la prise en charge de ces AESH sur le temps de pause méridienne. En effet, une décision du Conseil d’État en 2020 a perturbé les pratiques en place en jugeant que l’État n’était compétent que sur le temps scolaire, la collectivité devant prendre le relais sur le temps périscolaire – et donc la pause déjeuner. Cette prise en charge par l’État est demandée de façon constante, depuis, par l’AMF notamment. Ce matin, l’association dit « se féliciter de l’aboutissement de l’initiative du sénateur Vial, obtenue notamment grâce au soutien du gouvernement ».
« Un pas supplémentaire en faveur de l’inclusion »
« Cette décision a ouvert la voie à des inégalités de traitement » , s’est lamentée la sénatrice Anne Ventalon (apparentée LR), dénonçant le « bricolage » auquel doivent s’adonner les écoles et les familles depuis plusieurs années pour assurer la continuité de l’accompagnement. « Depuis des années, l’État et les collectivités se renvoient la balle », avait pointé fin janvier le Premier ministre, Gabriel Attal, en promettant que l’État prendrait « ses responsabilités » et incluant ce dossier dans son discours de politique générale à son arrivée à Matignon. « Garantir la continuité de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur toute l’amplitude de la journée d’école est un pas supplémentaire en faveur de l’inclusion de tous dans notre société » , a apprécié mercredi la ministre des Relations avec le Parlement, Marie Lebec.
Plusieurs parlementaires d’opposition ont néanmoins alerté le gouvernement sur la nécessité d’aller plus loin pour la protection et l’attractivité de ces métiers. « L’école inclusive ne doit pas être pensée dans une logique de rationalisation budgétaire », a prévenu la sénatrice socialiste Marie-Pierre Monier, invitant l’exécutif à « progresser sur les conditions de travail des accompagnantes, car ce sont elles les chevilles ouvrières » . Depuis 2006, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé, passant de 118 000 à 478 000 élèves à la rentrée 2023.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du jeudi 16 mai 2024
