L’AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur exclusif qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d’agglomération, de votre communauté urbaine ou de votre métropole.
Unique, il permet de donner l’intégralité des accords locaux de répartition des sièges possibles dans le cadre défini par la loi, bien au-delà de la simple répartition de droit commun.
Ce simulateur est mis à jour chaque année dès publication officielle des mouvements de périmètres des EPCI.
En 2019, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales avait rappelé dans une circulaire les dispositions relatives à la composition des conseils communautaires/métropolitains et à la répartition du nombre de sièges entre les communes membres que vous trouverez ci-jointe : Télécharger la circulaire de recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre. Une nouvelle circulaire devrait être publiée prochainement. Vous trouverez enfin via ce lien un modèle de délibération (CW39417).
Cet outil exclusif conçu par les services de l’AMF en lien avec les services de la DGCL permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d’agglomération, de votre communauté urbaine ou de votre métropole (à l’exception de la Métropole de Lyon qui est une collectivité à statut particulier), qui seront applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Le simulateur est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que des précisions apportées des services de l’Etat.
L’outil tient également compte des modifications de périmètre et des populations municipales authentifiées par le plus récent décret.
Nota : Si cet outil est utile l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il est également adapté pour vous aider dans vos prises de décisions en cas de modification du périmètre de la communauté (extension ou fusion d’EPCI) en cours de mandat.
Cet outil vous permet de rechercher :
– la composition du conseil communautaire ou métropolitain selon la règle de droit commun de répartition proportionnelle prévue à l’article L. 5211-6-1 du CGCT,
– mais aussi l’existence et le détail d’un ou plusieurs accords locaux éventuels.
Les communes et leur intercommunalité peuvent procéder, par accord local -s’il est possible et avant le 31 août 2025- à la détermination, du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT. Passée cette date et à défaut d’accord, le préfet constatera la composition du conseil communautaire ou métropolitain qui résulte de la répartition de droit commun.
Remarques :
Il est conseillé, lors des différentes étapes de la simulation, de s’assurer du périmètre de l’intercommunalité. Il est également recommandé de vérifier les cas éventuels de créations de communes nouvelles récentes.
Pour vous accompagner lors de son utilisation, vous pouvez consulter l’aide. ou contacter directement le service » Intercommunalité et organisation territoriale » de l’AMF : interco@amf.asso.fr (Tel : 01.44.18.51.90)
SOURCE : amf.asso.fr
