Lorsque l’on étudie les comptes des collectivités, il y a l’approche purement comptable (calcul de la balance dépenses et recettes). Et puis il y a une approche qui permet de se pencher sur « l’utilité des dépenses ». Pour la première fois, La Banque postale se livre à une telle analyse, en se penchant sur la répartition des dépenses. Cette analyse se limite aux dépenses des collectivités de plus de 3 500 habitants : en dessous en effet, les collectivités n’ont pas l’obligation de présenter leurs comptes par fonction.
L’analyse ne porte par ailleurs que sur les dépenses directement affectées à une politique publique. Les autres dépenses (opérations financières, reversement de fiscalité, etc.) ne sont pas prises en compte.
Certaines politiques « mises à l’arrêt » pendant le covid-19
La Banque postale a repris les comptes des années passées pour mesurer les évolutions sur la durée, depuis 2015. « Premier enseignement » de cette analyse : « Les collectivités locales assurent un nombre important de politiques publiques qui embrassent tous les besoins du citoyen tout au long de sa vie ». Mais toutes ces politiques publiques « n’ont pas la même importance budgétaire » : trois secteurs (action sociale, enseignement/formation et mobilités « représentent à eux trois près de 60 % des dépenses ».
Toutes les politiques publiques des collectivités ont augmenté depuis 2015, en valeur absolue, entre 15 et 60 % selon les secteurs. En partant d’une base 100 et 2015, les dépenses liées à l’environnement sont par exemple à 150 aujourd’hui, celles liées à la mobilité autour de 125, tout comme celles de la culture, du sport et de la jeunesse. Cette évolution a été relativement linéaire pendant ces neuf années, à l’exception de 2020, où il apparaît clairement que certaines politiquement ont été « temporairement mises à l’arrêt », comme les transports ou les loisirs, pendant l’épidémie de covid-19.
Répartition des dépenses
Si l’on considère les dépenses par strate de collectivité, il apparaît que pour les communes, la part consacrée aux différentes politiques publiques dans les budgets locaux reste relativement stable au fil des années. Certains postes ont augmenté (en part relative dans les dépenses), notamment les transports et la voirie (7 % des dépenses en 2015, 7,8 % en 2024), l’enseignement et la formation (passés de 20,3 % à 21,5 %), les services généraux, dont la sécurité (9,5 % en 2015, 10,5 % en 2024). À l’inverse, le poids de certains postes a diminué, notamment du fait du transfert de certaines compétences à l’intercommunalité : c’est le cas de l’environnement (notamment eau et déchets).
Pour les autres strates, les mouvements les plus importants concernent, dans les départements, le poste « culture, sport et jeunesse », en forte hausse (de 61,7 % à 64,3 %), tandis que la part des transports a fortement baissé (15,3 % à 10,7 %), du fait notamment du transfert des transports scolaires aux régions.
Sans surprise, du côté des régions, la part des dépenses liées aux transports a très fortement augmenté, passant de 28,7 % à 34 % des dépenses totales.
L’environnement progresse
Il ressort de cette étude, de façon contre-intuitive, que l’environnement reste une politique « relativement modeste », mais si elle est « en forte progression ». À 19 milliards d’euros, elle ne représente que 9 % des dépenses locales, mais a augmenté de 50 % en volume depuis 2015. L’essentiel des dépenses du poste environnement concerne la collecte et le traitement des déchets (60 % des dépenses), qui reposent essentiellement sur les intercommunalités et les syndicats. Chez ces derniers, le traitement des déchets représente 62,4 % des dépenses.
La Banque postale note que l’environnement est la politique publique qui « enregistre la croissance la plus importante entre 2015 et 2023 après les services généraux ». Les crédits consacrés à la préservation de l’environnement ont été multipliés par 2,5 et le développement des énergies renouvelables par 3,7. « Cette croissance est révélatrice de la prise de conscience des élus et décideurs locaux de la nécessité d’agir pour la transition climatique. »
SOURCE : MAIREinfo – Édition du vendredi 27 septembre 2024
