Un monde sépare la théorie du terrain. Une fois encore, l’adage se confirme. La quatrième rencontre des secrétaires généraux de mairie, organisée le 13 septembre au Teich (Gironde) par le CNFPT, en partenariat avec l’AMF et l’AMRF, a montré que la revalorisation des secrétaires de mairie s’annonce, en pratique, ardue. Une fois évacuée la question des moyens financiers des communes, l’application des textes se révèle être aussi complexe. Une circulaire en préparation doit compléter la loi du 30 décembre 2023 et les décrets parus cet été. Mais répondra-t-elle à toutes les problématiques ?
La loi du 30 décembre 2023 a – contrairement à ce que réclamaient les employeurs territoriaux, en particulier l’AMF – exclu les agents de catégorie C1 (premier grade d’entrée dans la fonction publique) de la réforme. Motif invoqué par le législateur : le droit existant n’autorise l’accès aux postes de secrétaires de mairie qu’aux agents situés sur des « grades d’avancement », c’est-à-dire a minima sur des grades C2 ou C3.
Certains agents de catégorie C exclus
La secrétaire générale de l’AMF, Murielle Fabre, présente à la rencontre, l’a assuré : « Cette réforme est un premier pas. Elle permet de rendre visible le métier dans les médias, dans les diverses rencontres. Et il est satisfaisant de voir qu’on ne pourra plus recruter sur un poste de secrétaire général de mairie que des agents de catégorie B ou A à compter de 2028. Cela montre la responsabilité de ces agents et permet de mieux les reconnaître. La loi permet aussi d’accompagner les secrétaires de mairie de catégorie C vers la catégorie B. Mais cela ne suffit pas. Le travail n’est pas terminé ! ».
Dans les faits, beaucoup de secrétaires de mairie ont été recrutées sur le grade C1, sans que « le contrôle de légalité ne le sanctionne », fait remarquer Christophe Iacobbi, président de l’Ircantec, maire d’Allons (Alpes-de-Haute-Provence), qui représentait l’Association des maires ruraux. Ces agents ne pourront pas bénéficier des voies dérogatoires. « Le législateur n’a pas pris en compte la réalité du terrain », déplore Christope Iacobbi. Ces agents de catégorie C1 devront donc suivre les voies normales (avancement, concours) pour espérer obtenir le statut de secrétaire général de mairie.
Ensuite, lorsque l’on entre dans le détail des textes, on s’aperçoit que beaucoup de situations, pourtant usuelles chez les secrétaires de mairie, n’ont pas été prises en compte – et donc restent sans réponse aujourd’hui. En voici quelques exemples.
Temps non complet
Pour proposer une secrétaire de mairie catégorie C employée à temps non complet au plan de requalification prévu par la loi (promotion dérogatoire), quelle autorité territoriale est-elle compétente ? Pour ce plan de requalification, est-ce qu’un agent qui a toutes les formations requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude ? Qui dépose le dossier d’un fonctionnaire qui n’exerce pas comme secrétaire général de mairie mais qui fait la formation ? Pour une secrétaire de mairie à mi-temps en mairie qui exerce un autre mi-temps, par exemple au conseil départemental, qui va autoriser le temps de formation ?
Actualisation des lignes directrices de gestion ?
L’accélérateur de carrière prévoit une bonification obligatoire et une bonification facultative. Les lignes directrices de gestion sont-elles à actualiser pour permettre ces deux bonifications ? La rétroactivité sera-t-elle applicable dans tous les cas ?
Que se passe-t-il pour les agents intercommunaux mis à disposition de plusieurs mairies, donc sur un même emploi mais avec des temps non complets dans chaque collectivité ? Que se passe-t-il lorsque les collectivités proposent des bonifications facultatives différentes ?
La formation professionnalisante à effectuer au premier emploi de secrétaire général de mairie dans un délai d’un an s’applique-t-elle aux SGM déjà en poste ? Pour « CDIser » un agent équivalent catégorie B, les années de service effectuées en tant que catégorie C seront-elles prises en compte ? Peut-on nommer plusieurs SGM dans une même collectivité ? Si la réponse semble négative, dans les faits certaines mairies emploient plusieurs secrétaires de mairie… Si deux personnes exercent sur un même emploi de SGM, y a-t-il un seul ou plusieurs supports budgétaires ?
Un premier projet de circulaire doit être examiné ce mardi 17 septembre. Les discussions avec la direction générale des collectivités locales risquent de durer un certain temps.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du lundi 16 septembre 2024
