Alors que le gouvernement démissionnaire vient de mettre en cause les collectivités, jugées trop dépensières, dans l’aggravation du déficit public annoncée pour l’année 2024, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) est revenue, dans une note publiée il y a quelques jours, sur la dégradation des finances locales en 2023.
Une situation « plus difficile que les deux années précédentes », qui a été marquée par « une progression toujours plus vive des dépenses de fonctionnement alors que les recettes de fonctionnement décélèrent ».
Épargne brute : les départements en difficulté
Dans son analyse, l’auteur de l’étude constate ainsi que « toutes les catégories de collectivités territoriales sont [en 2023] en situation de besoin de financement ». Si ce besoin reste faible pour le bloc communal (avec une baisse de 200 millions d’euros), il a été bien plus important pour les départements (- 2,1 milliards d’euros) et les régions (- 1,7 milliard d’euros).
Du côté de l’épargne brute – qui représente le solde entre les seules recettes et dépenses de fonctionnement –, la DGCL observe également un recul de 9 %, celle-ci restant toutefois « plus élevée en euros courants de 500 millions d’euros qu’avant la crise sanitaire ». Seule l’épargne brute du secteur communal continue à progresser (+ 7,9 %) tandis que celle des régions se contracte de 5,9 % et celle des départements chute vertigineusement de près de 40 %.
Une situation qui est la conséquence de l’accélération des dépenses (+ 6,3 %) dans « un contexte d’inflation marquée », d’un côté, et du ralentissement des recettes (+ 3,3 %), de l’autre.
La DGCL pointe notamment le « net repli » des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) affectés aux communes et aux départements du fait du retournement du marché immobilier (- 21,8 % pour les seuls départements). Et ce, malgré la hausse des impôts et des taxes (+ 2,8 %) et de la TVA (+ 24,2 %).
L’augmentation des recettes demeure, toutefois, « plus marquée » dans le secteur communal (+ 7,3 % pour les intercommunalités et + 5,6 % pour les communes) que pour les régions. Les départements ont, pour l’heure, vu leurs recettes de fonctionnement se replier (- 1,2 %).
Sur le plan des dépenses de fonctionnement, la DGCL constate une « évolution soutenue » pour tous les niveaux de collectivité avec une progression de 4,9 % pour les communes et les régions, de + 6,4 % pour les départements et de 7,7 % pour les EPCI à fiscalité propre. Reste que « les transferts de compétence rendent parfois difficile l’analyse de ces évolutions », précise l’auteur de l’étude.
L’impact de l’inflation « toujours présent »
« Comme en 2022, mais dans une moindre mesure, l’augmentation des dépenses de fonctionnement a surtout touché en 2023 les communes de taille intermédiaire, alors qu’elles avaient subi le plus fort recul en 2020, année de crise sanitaire », explique la DGCL qui rappelle que, « en 2021, l’augmentation des dépenses de fonctionnement était la plus forte dans les plus petites communes ».
Une situation qui s’explique par l’impact de l’inflation qui est « toujours présent », rappelle l’auteur de l’étude, qui note que les achats et charges externes ont nettement progressé (+ 9,6 %) du fait de « la forte augmentation de certains prix ».
« Les accroissements des dépenses en énergie-électricité (+ 29,3 % après + 22,4 %) des communes de 500 habitants ou plus, bien que limités par les mécanismes du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, ont été particulièrement forts cette année, comme ceux liés à l’alimentation (+12 % après + 10,9 % en 2022) ou aux transports (+ 9,6 % après + 28,2 %) pour l’ensemble des communes », détaille ainsi la DGCL en précisant que les dépenses de combustibles et carburants (+5,7 %) affichent « une augmentation plus modérée que les années passées (+ 29,2 % en 2022 et +24,7 % en 2021) ».
Les frais de personnel ont également « sensiblement progressé » en 2023 (+ 4,7 %), notamment à cause de l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique, mais pas seulement.
« Dans le contexte de hausse des taux d’intérêt, les charges financières progressent nettement en 2023 (+ 29,4 %) » pour tous les niveaux de collectivités, tandis que les dépenses d’intervention ont augmenté de 4,4 %. « Dans le cas des EPCI à fiscalité propre, la hausse des dépenses d’intervention accélère (+ 5,2 % après + 4,1 %), comme pour les communes (+ 4,7 % après + 3,1 %) », souligne l’auteur.
Une hausse des investissements « à nuancer »
À noter que si les dépenses d’investissement ont continué de progresser de 6,7 %, cette hausse reste à « nuancer », « compte tenu des effets prix en 2023 », explique ce dernier qui assure que, « en déduisant l’effet prix […] la progression des investissements en volume serait de moindre ampleur ».
« Comme en 2022, ce sont les dépenses d’équipement qui présentent la plus forte hausse (+ 8,1 %) notamment celles des communes (+ 10 %) », indique la DGCL, en précisant que « les investissements des budgets annexes et des syndicats [ont été] principalement dirigés vers l’environnement (collecte et traitement des déchets, gestion des eaux) et les transports ».
Pour ce qui est de la dette, celle-ci progresse de 1 %, comme les années précédentes, portant le délai de désendettement à 4,6 ans, « en augmentation de 0,5 an ». Si la dégradation est « particulièrement sensible » pour les départements et pour les régions, le secteur communal améliore, quant à lui, son délai de désendettement « qui n’a jamais été aussi favorable depuis 2014 ».
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Source : MAIREinfo – Édition du jeudi 5 septembre 2024
