La dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par le président de la République dimanche 9 juin 2024 a mis fin aux pouvoirs de l’Assemblée nationale et a pour effet d’arrêter de manière anticipée le mandat des 577 députés.
Par conséquent, dans l’attente des nouvelles élections législatives, qui se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024, et jusqu’à l’entrée en fonction de la nouvelle assemblée, les députés sortants ne pourront plus occuper le rang protocolaire correspondant à leurs précédentes fonctions (2ème rang) lors des cérémonies publiques, qu’elles soient organisées sur ordre du Gouvernement ou à l’initiative d’une autorité publique locale (participation à un dépôt de gerbe, prise de parole en public).