L’organisation d’un scrutin législatif en trois semaines pose d’innombrables problèmes que l’exécutif n’a, comme le soulignait l’AMF la semaine dernière, pas réellement anticipé, ayant pris sa décision en considérant, selon la formule bien connue, que « l’intendance suivra ».
Mais pour les maires, les agents des préfectures – qui travaillent depuis lundi dernier 24 heures sur 24 –, les services de police et de gendarmerie assaillis par les demandes de procuration, les imprimeurs obligés de reporter leurs commandes pour honorer l’impression du matériel électoral, les postiers qui vont devoir acheminer celui-ci dans des délais records… tout cela est beaucoup moins simple.
Blocage technique
Parmi ces problèmes complexes se pose celui de l’inscription sur les listes électorales. Dès le lendemain de l’annonce présidentielle, le 10 juin, le gouvernement a publié un décret donnant un certain nombre d’indications pratiques pour l’organisation des élections, en particulier celle-ci : « L’élection aura lieu à partir des listes électorales (…) telles qu’arrêtées à la date du présent décret ». Ce décret a été signé le 9 juin. Il est donc établi par décret que les inscriptions qui ont été effectuées jusqu’au 9 juin à 23 h 59 (soit trois semaines avant le premier tour du scrutin) ouvrent le droit à voter lors de ces élections législatives.
C’est une dérogation au droit commun : le Code électoral prévoit en effet que les inscriptions, en temps normal, sont closes le sixième vendredi précédant le scrutin, soit, en l’occurrence, le vendredi 24 mai.
Or le REU (répertoire électoral unique) est calibré selon ces critères de droit commun. Résultat : lorsque les communes entrent dans le REU une inscription postérieure au 24 mai, celle-ci est rejetée. Les électeurs qui se sont inscrits entre le 25 mai et le 9 juin ne parviennent donc pas, pour cette raison purement technique, à voir leur inscription validée.
Poursuivre le traitement
Le ministère de l’Intérieur est bien conscient de ce problème, remonté par de nombreuses communes, et a indiqué vendredi dernier à l’AMF qu’il travaillait avec l’Insee (qui gère le REU), pour trouver une solution. Dès lors que le décret indique la date du 9 juin comme date limite d’inscription, il serait parfaitement anormal que des électeurs qui ont fait l’effort de s’inscrire avant cette date ne puissent pas voter.
Il a donc commencé par recommander aux communes de poursuivre le traitement des demandes d’inscription déposées jusqu’au 9 juin inclus, afin qu’elles soient validées dès que la solution du ministère aura été arrêtée. Et surtout, de ne pas indiquer aux électeurs concernés l’impossibilité de participer au scrutin, ni de les inviter à se rendre au tribunal pour valider leur inscription.
Ce lundi matin, le ministère de l’Intérieur et l’Insee ont diffusé une note indiquant comment résoudre le problème. Ils confirment que « tous les électeurs ayant demandé à s’inscrire avant le 9 juin minuit sont en droit d’être intégrés sur les listes électorales », sous réserve que leur dossier soit conforme et complet au plus tard le 9 juin. Une fois que les dossiers ont été traités et visés par le maire, il est donc demandé, à titre dérogatoire, et selon les situations, soit de modifier l’inscription en sélectionnant sur la plateforme ELIRE le motif « Inscription sur décision de la commission de contrôle », soit de renouveler l’inscription et d’inscrire le même motif.
Le mode opératoire est décrit précisément ici.
Il est également précisé que cette procédure ne vise qu’à « rectifier une difficulté technique », et qu’elle ne change nullement les règles : elle ne peut être, en aucun cas, utilisée pour valider l’inscription d’un électeur postérieure au 9 juin à minuit.
