Les enjeux de protection et de valorisation du patrimoine sont au cœur des préoccupations de très nombreuses collectivités. Si le patrimoine constitue, comme vecteur d’attractivité touristique et de qualité de vie, une chance pour les territoires, sa préservation impose également un certain nombre de contraintes, notamment en matière d’urbanisme.
Dans le cadre de sa mission d’évaluation des politiques publiques, le Sénat a créé, à l’initiative du groupe Les Indépendants – République et Territoires, une mission d’information sur le périmètre d’intervention et les compétences des architectes des bâtiments de France (ABF). Si les ABF sont en première ligne pour la mise en œuvre de la politique de défense et de valorisation du patrimoine, il arrive en effet que leur action suscite certaines incompréhensions à l’échelle locale.
Afin d’élaborer un constat en prise directe avec la réalité des territoires, Marie-Pierre Monier et Pierre-Jean Verzelen, respectivement présidente et rapporteur de la mission d’information, souhaitent mieux appréhender les relations entre les élus locaux et les ABF, et recueillir l’avis des élus sur les améliorations qui pourraient être apportées au niveau législatif ou réglementaire. La mission d’information sera ainsi en mesure de s’appuyer sur des expériences locales dans son travail d’analyse et de proposition.
Participer à la consultation lancée par la mission.
La consultation sera ouverte du 23 mai au 17 juin. Nous vous remercions pour votre participation.
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