La généralisation du référentiel M57 depuis le 1er janvier 2024 se substitue aux instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832. Les délais sont par conséquent différents qu’en M14 et concernent toutes les entités du bloc communal (communes, EPCI, syndicats, groupements). Vous pouvez consulter le lien suivant pour accéder aux dispositions applicables :
Par ailleurs, le lien d’accès aux éléments concernant la loi de finances pour 2024 est le suivant :
Loi de Finances 2024 : les principales dispositions pour le bloc communal (amf.asso.fr)
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