L’AMF69 s’est rendue à Paris pour présenter ses propositions pour une amélioration du Statut de l’élu local et des conditions d’exercice du mandat.
L’AMF69, forte d’une consultation à laquelle plus de 70% des maires du Rhône et de la Métropole de Lyon ont répondu, a préparé des propositions très concrètes et issues du terrain pour répondre aux difficultés des maires et améliorer le statut de l’élu. Parmi ces propositions :
- Instauration d’un socle minimum de rémunération pour les élus locaux qui soit supérieur au SMIC et ce peu importe la strate à laquelle appartient la commune
- La sanctuarisation de la rémunération du maire, qui soit décorrélée de l’indemnité des adjoints et des conseillers
- La démocratisation des fonctions électives par une amélioration des conditions de rémunération et la garantie d’une compatibilité du statut de l’élu avec l’activité professionnelle
- Le changement de dénomination des indemnités pour celui de rémunération
- La restauration du statut de salarié protégé pour les élus locaux
- La simplification de la procédure pour les crédits d’absence avec le co-financement des heures où l’élu est absent par l’employeur
- La mise en place d’un label pour les entreprises qui recrutent des élus locaux
- La protection des élus face aux violences et agressions avec l’arrêt du double discours de l’État sur les normes et leur application
- La réforme de l’allocation différentielle pour qu’elle soit ouverte aux maires d’arrondissement et aux communes de moins de 1000 habitants
- La réforme du statut de maire d’arrondissement pour qu’ils bénéficient des mêmes droits que les autres maires
Elles ont été présentées à l’occasion de la Convention Nationale de la Démocratie Locale, qui se tenait le 7 novembre à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris et à laquelle ont été conviées les deux représentantes de l’AMF69 sur le sujet : Madame Georgel, Maire du Vème arrondissement et Mme Enderlin, Maire de Cailloux-sur-Fontaines.
Cette réunion à l’initiative du gouvernement et en présence du ministre de l’Intérieur et de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, Monsieur Gérald Darmanin et Mme Dominique Faure et du Président de l’AMF, Monsieur David Lisnard, montre qu’aujourd’hui plus que jamais les conditions d’exercice des mandats locaux sont une réelle préoccupation.
Au regard du nombre de démissions de maires au niveau national et aux difficultés multifactorielles du mandat en cours, elles interrogent sur l’avenir des communes et « l’administration de la cité ». Comment palier aux inquiétudes sur le renouvellement du personnel politique local et l’existence du débat démocratique à l’échelon municipal ? Comment maintenir et insuffler l’engagement ?
Au programme de cette journée à la fois réflexive et très pratique, de nombreux sujets sur le statut de l’élu ont pu être abordés : depuis l’articulation du mandat et de la vie professionnelle à la formation en passant par la question des indemnités et du régime social et de retraites des élus. De nombreuses questions ont concerné le fonctionnement des collectivités : depuis la DGF, le financement de projets jusqu’aux relations avec l’État et les administrés.
L’AMF69 se félicite de cette réunion au cours de laquelle un grand nombre d’élus locaux ont été conviés et ont pu être écoutés. Elle espère que le travail de réflexion et de proposition engagé par l’AMF au niveau national et départemental se matérialisera en une réforme utile et pragmatique, construite depuis le terrain et qui réponde aux besoins et difficultés de nos maires.
