« Parfois, (…) les réalisations font moins de bruit que les manquements, les avancées sont moins bruyantes que les errances. Le secteur scolaire est un bon exemple. (…) Jamais au cours de la dernière décennie, et une seule fois sur période plus longue, l’effort d’investissement sur le secteur de l’enseignement primaire et secondaire n’a été aussi élevé en euros constants qu’en 2022. » C’est André Laignel, président de l’OFGL et premier vice-président délégué de l’AMF, qui se félicite ainsi de ces résultats en introduction à la dernière étude de l’observatoire, consacrée aux investissements scolaires des collectivités locales.
Coût par élève multiplié par deux
Depuis 1995, il n’y a qu’au cours de l’année 2009 que les collectivités ont autant investi dans ce secteur. En 2022, elles y ont consacré respectivement 3,6 milliards d’euros pour les écoles (communes), 2,5 milliards pour les collèges (départements) et 2,3 milliards pour les lycées (régions). Ces investissements, indique l’OFGL, représentent pour 78 % des constructions neuves ou des rénovations.
Ce sont les communes qui sont les plus actives en la matière : la construction/rénovation représente 83,4 % de leurs dépenses d’investissements scolaires en 2022, contre 80,2 pour les départements et 71,3 % pour les régions. Il est à noter également que les communes ont consacré davantage de moyens à des acquisitions de terrain (2,7 % de leurs investissements, contre 0,9 et 0,1 % pour les départements et les régions).
Si la somme globale dépensée par les communes est plus importante que celle dépensée par les autres strates, le coût d’investissement par élève est, à l’inverse, moins élevé pour les communes : il se monte à 646 euros par an pour un écolier, quand il est de 916 euros pour un collégien et 1 317 euros pour un lycéen. En effet, « les collèges et surtout les lycées sont des lieux en moyenne plus grands avec plus d’équipements », explique l’OFGL. On remarque que le coût moyen par écolier a presque doublé en sept ans, puisqu’il est passé de 354 à 646 euros.
70 % des bâtiments scolaires ont plus de 50 ans
L’observatoire s’est également penché sur « l’âge » des établissements scolaires. Pour les trois strates de collectivité, les chiffres sont assez similaires : les écoles, collèges et lycées ont plus de 50 ans pour environ 70 % d’entre eux. Seuls 2 % des établissements (3 % pour les lycées) ont moins de 10 ans. Ce qui donne une idée de l’ampleur du chantier de la rénovation énergétique, les bâtiments de plus de 50 ans n’étant évidemment pas aux normes.
Et l’État dans tout cela ? L’observatoire note qu’il reste « le principal pourvoyeur de subventions d’équipement scolaire ». Globalement, les subventions d’équipement couvrent 17 % seulement des dépenses des communes. Sur ce total, 50 % vient de l’État ; le reste vient notamment des départements (19 %), des régions (9 %) et des intercommunalités (9 %). L’observatoire relève que le rôle des intercommunalités s’accroît peu à peu dans les investissements. Mais « seule une partie d’entre elles investissent dans les écoles » : 10 % seulement des EPCI, environ, le font.
Le chantier de la rénovation
Selon une étude récente, 59 % des écoles primaires sont concernées par des exigences de rénovation énergétique, et « la quasi-totalité » des collèges et lycées. Cela représente, pour les seules écoles, environ 50 millions de mètres carrés à rénover. Selon l’institut I4CE (Institut de l’économie pour le climat), les collectivités auraient engagé, en 2021, quelque 780 millions d’euros pour ce chantier.
C’est encore trop peu : selon l’I4CE toujours, c’est au moins le double qui devrait être engagé chaque année pour espérer atteindre les objectifs de la stratégie bas-carbone – sans compter les dépenses de fonctionnement qui seront nécessaires, par exemple pour créer des emplois de pilotage de la transition énergétique.
De quelles ressources disposent les collectivités, et singulièrement les communes, face à ce mur d’investissements ? L’OFGL pose clairement les termes du problème : les ressources fiscales restant aux communes leur laissent « assez peu de marge de manœuvre » ; et le recours à l’emprunt est rendu de plus en plus compliqué par la remontée des taux d’intérêts. Reste donc les subventions et les mécanismes de financement comme le tiers-financement et les certificats d’économie d’énergie. Côté subventions de l’État, l’observatoire rappelle qu’en 2021, la DSIL a été abondée de 950 millions d’euros pour les « investissements verts » et que 650 millions d’euros ont été débloqués pour la rénovation thermique des bâtiments publics du bloc local. Puis est venu le Fonds vert, en 2022, qui ne prend tous ses effets que cette année, et dont on sait que la grande majorité des dossiers sont orientés vers la rénovation thermique.
Toutes les études sur le sujet, conclut l’OFGL, « s’accordent sur le besoin d’augmenter les efforts réalisés en matière d’investissement scolaire. La question du financement de ces travaux reste ouverte. Plusieurs outils sont déjà en place (programmes d’accompagnement, subventions ou emprunts à dimension environnementale…) et d’autres sont à imaginer. »
SOURCE : MAIREinfo – Édition du mardi 31 octobre 2023
