Sans attendre la tenue de son 105e Congrès (qui se déroulera du 20 au 21 novembre à Paris), l’AMF a publié, le 6 novembre, une soixantaine de propositions pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, auxquelles s’ajoutent des propositions pour simplifier le fonctionnement de la commune et renforcer « la place du maire dans la prise des décisions ». Ces propositions ont été dévoilées hier, à la veille de la Convention nationale de la démocratie locale, organisée aujourd’hui par le gouvernement en lien avec l’AMF (lire article ci-contre).
Ne pas créer des « privilèges » pour les élus
Dans la perspective des élections municipales de 2026 « et pour tirer les conséquences des démissions massives enregistrées ces derniers mois », le groupe de travail Conditions d’exercice des mandats locaux de l’AMF, co-présidé par Catherine Lhéritier, maire de Valloire-sur-Cisse (41), et Frédéric Roig, maire de Pégairolles-de-l’Escalette (34), a travaillé pendant plusieurs mois et formulé des propositions pour limiter les difficultés recensées par les élus sur le terrain.
Elles s’articulent autour d’une douzaine de thèmes, des « conditions financières et fiscales de l’exercice du mandat » à la « protection sociale » des élus, en passant par la formation, l’articulation entre activité professionnelle et exercice du mandat, la sécurité des élus mais aussi des mesures pour « encourager l’engagement des étudiants et des jeunes actifs » afin d’éviter une crise des vocations. L’AMF prévient d’emblée : ses propositions « n’ont (…) pas pour objet de créer des “privilèges” mais d’apporter une juste reconnaissance, compte tenu de l’investissement des élus bien souvent au détriment de leur vie personnelle et de leur carrière professionnelle ».
Augmenter les indemnités et le crédit d’heures
L’AMF propose d’« augmenter le montant des indemnités de fonction pour tous les élus et, pour les maires, qu’il soit équivalent au traitement d’un cadre ou d’un DGS » (directeur général des services d’une collectivité). Elle propose la création « d’une indemnité de fonction financée par l’État au titre des fonctions exercées par le maire en sa qualité d’agent de l’État ».
Pour mieux concilier l’articulation mandat-activité professionnelle, l’AMF recommande d’«augmenter de 20 % le volume du crédit d’heures qui permet de consacrer du temps à l’exercice de son mandat » et d’« élargir les autorisations d’absence à davantage de réunions en lien avec l’exercice du mandat ». La création d’un « temps partiel de droit pour les élus exerçant une activité professionnelle » permettrait aussi selon elle « d’éviter toute remise en cause, par l’employeur, du temps consacré à l’exercice du mandat ». L’AMF propose également d’instaurer « un financement obligatoire, par l’employeur, d’un nombre minimum d’absences liées à l’exercice du mandat (en tant que contribution sociale des entreprises à la vie démocratique) ».
Face aux violences contre les élus et à la judiciarisation de la vie publique, l’AMF veut « élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle à tous les élus municipaux, communautaires et métropolitains» et l’« octroyer de façon automatique (…) à tous les élus victimes de violences, d’agressions ou d’injures, sauf opposition du conseil municipal dans un délai de trois mois ». L’association demande au passage d’« améliorer l’efficacité de la réponse pénale en alourdissant les peines s’agissant de la violence faite aux élus », ce que prévoit la proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires », en cours de discussion au Parlement. L’AMF demande aussi d’« inclure l’assurance personnelle des élus dans les obligations d’assurance de la commune » qui serait donc à sa charge.
Encourager les vocations
Pour améliorer la protection sociale des élus, l’association propose notamment de les faire bénéficier « du contrat de groupe mutuelle des agents des collectivités ». Pour valoriser leur engagement, elle suggère d’« instaurer une bonification de la retraite personnelle de certains élus locaux, sous la forme de l’attribution de deux trimestres au bout de six ans d’engagement ». L’AMF propose aussi de simplifier l’accès au droit individuel à la formation des élus locaux (Dife) tout en augmentant le montant du crédit octroyé aux élus. Une simplification du dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) du mandat est également souhaitée.
Enfin, l’association formule plusieurs propositions pour encourager les vocations et conforter l’engagement avec la création d’un « véritable statut de l’élu étudiant », celle d’un « statut de l’élu handicapé » et des mesures confortant l’engagement des agents publics.
L’ensemble de ces propositions sera débattu à l’occasion du 105e congrès de l’AMF, dès la séance d’ouverture, puis lors d’un débat, d’un forum et de points infos dédiés à ces sujets.
Consulter le programme du 105e congrès de l’AMF.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du mardi 7 novembre 2023
