C’est une décision qui a pris tous les élus concernés de court : sans concertation et sans même avoir averti les principaux intéressés, le gouvernement a publié, le 23 septembre, un arrêté annonçant que le Fonds de développement des activités périscolaire (FDAP) était divisé par deux : le montant forfaitaire passait à 25 euros et la majoration forfaitaire à 20 euros.

Le fait que cet arrêté soit publié fin septembre, c’est-à-dire après la rentrée scolaire, alors que les communes ont déjà organisé les activités périscolaires pour l’année, a particulièrement irrité les élus.

Retour sur la décision

Pour rappel, le FDVA a été mis en place au moment de la réforme des rythmes scolaires en 2013, pour aider les communes et EPCI à développer une offre périscolaire, au moment où la loi les a obligés à passer à la semaine de 4,5 jours. En 2017, lorsque le dispositif a été assoupli, et que des dérogations ont été permises pour les communes qui souhaitaient revenir à la semaine de 4 jours, ce fonds a été maintenu. Bien que plus de 90 % des communes aient choisi de revenir à la semaine scolaire de 4 jours, les 10 % restantes – dont beaucoup de grandes villes – sont restées à 4,5 jours, ce qui reste, rappelons-le, le cadre de référence fixé par la loi.

Il reste donc encore presque 1 500 communes qui perçoivent le FDVA.

Après la publication de l’arrêté publié le 23 septembre, plusieurs associations ont exprimé leur colère : France urbaine et l’APVF ont dénoncé une décision « qui met en péril l’équilibre financier des collectivités qui ont choisi de rester à 4,5 jours », tandis que l’AMF fustigeait « une décision brutale prise sans concertation », prise « alors que les activités périscolaires sont d’ores et déjà prévues pour l’année 2023-2024 ». Les trois associations ont demandé que « le montant de l’aide retrouve son niveau antérieur ».

Les arguments des associations – notamment sur le fait que publier une telle décision après la rentrée est extrêmement problématique – ont porté : la Première ministre a tranché et a fait savoir à l’AMF, samedi, que le fonds serait rétabli à son niveau antérieur..

Et en 2024 ?

Les élus peuvent donc être rassurés sur l’année en cours : les crédits seront bien rétablis. Mais il reste la question de la rentrée 2024. En effet, le gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances pour 2024 la suppression pure et simple du FDVA à la rentrée prochaine, expliquant que ce dispositif est devenu « résiduel ».

Il n’est, pour l’instant, pas question du côté du gouvernement de revenir sur cette décision. D’après nos informations, le ministère de l’Éducation estime en réalité que ce n’est pas à l’État de payer pour le développement des activités périscolaires, dans la mesure où elles relèvent d’une compétence des communes et des EPCI, une large partie des dépenses étant, par ailleurs, assuré par les Caf.

On verra, d’abord, ce qu’il va advenir de cette disposition dans le projet de loi de finances – il semble évident que des amendements seront déposés pour la supprimer. Mais le gouvernement ayant déjà annoncé qu’il fera probablement appel au 49-3 pour faire passer son budget, il ne faut pas trop compter sur ce scénario.

Il reste donc quelques mois pour trouver une solution, d’ici à la rentrée 2024, afin de trouver un financement. Le président de l’AMF, David Lisnard, a indiqué sur X (twitter) que l’association va «faire des propositions ». Affaire à suivre.

SOURCE : MAIREinfo – Édition du lundi 2 octobre 2023