A Paris, présence de Max Vincent et Daniel Valéro, référents « finances » de l’AMF69, pour la commission des finances et de la fiscalité locale de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité.
L’ordre du jour est le suivant :
1) Propositions de l’AFIGESE (Association Finances-Gestion-Évaluation) sur l’actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels – Présentation de Christelle GAUCHER, pilote du groupe de travail Fiscalité et Dotations de l’AFIGESE
2) Présentation par le Cabinet Michel KLOPFER des travaux sur la DGF, menés dans le cadre de la convention signée avec l’AMF et portant sur les deux points suivants :
– évaluation des impacts des modifications apportées aux critères financiers (potentiel fiscal et financier, effort fiscal)
– évaluation de la réforme de la Dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM)
3) Pacte de stabilité : contribution des collectivités locales à la réduction du déficit public
4) Propositions de l’AMF pour le projet de loi de finances 2024
5) Questions diverses
