Des hausses de rémunérations dans la fonction publique et dans les crèches. Alors que les secondes ont été annoncées hier par voie de presse, les premières ont été officialisées par un décret, publié, ce matin, au Journal Officiel.
Portant « majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation », celui-ci vise à « soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, en particulier celui des agents qui perçoivent les plus basses rémunérations, les plus particulièrement touchés par l’inflation ».
« 120 euros bruts » supplémentaires
Pour l’essentiel déjà dévoilé par Maire info, dans son édition de mardi, le contenu de ce décret prévoit diverses mesures, dont la mise en œuvre s’échelonnera du 1er juillet au début de l’année prochaine.
Comme prévu, le point d’indice sera ainsi revalorisé de 1,5 % à compter de ce samedi 1er juillet et s’appliquera à « tous les agents publics, fonctionnaires comme contractuels », comme l’a rappelé le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, hier, en Conseil des ministres, lors de la présentation du décret. Il passera ainsi de 58,2004 euros à 59,0734 euros. Dans l’hypothèse où les employeurs ne seraient pas en mesure d’appliquer cette disposition dès le mois prochain, ils devront l’appliquer rétroactivement le mois suivant.
Le décret prévoit également d’attribuer des points d’indice supplémentaires pour permettre aux agents qui changent d’échelon de voir leur traitement augmenter. Cette attribution de points d’indices majorés permettra ainsi d’« augmenter le gain d’indices à chaque passage d’échelon des agents dont l’indice se situe entre l’indice minimal de traitement et 1,16 fois la valeur de cet indice », a détaillé l’ancien ministre de la Santé.
Elle pourra aller « jusqu’à 9 points, soit une augmentation de 44 euros bruts par mois » et « relèvera dès le 1er juillet 2023 la rémunération des agents fonctionnaires positionnés sur les premiers échelons des grades de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B, ainsi que des agents contractuels rémunérés en référence à ces indices », a expliqué Olivier Véran.
Comme l’indique le décret des points d’indice majoré différenciés sont attribués « pour les indices bruts 367 à 418 », au 1er juillet.
Par ailleurs, 5 points d’indice majoré seront attribués, cette fois, « à compter du 1er janvier 2024 », pour tous les agents publics, « soit une augmentation mensuelle brute de près de 25 euros ».
« Le cumul de ces mesures indiciaires permettra, en tenant compte de la mesure de revalorisation de l’indice minimal de traitement intervenue au 1er mai 2023, à un agent d’accueil de la fonction publique, de bénéficier d’un gain sur son traitement indiciaire mensuel entre janvier 2023 et janvier 2024 pouvant atteindre 120 euros bruts », selon les calculs du gouvernement.
A cela, s’ajouteront des mesures complémentaires de soutien du pouvoir d’achat : la prise en charge des frais de transport des agents, mais aussi la reconduction de la Garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) et la mise en place – facultative dans la territoriale – d’une prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » pour les agents de la fonction publique touchant moins de 3 250 euros brut.
On peut rappeler que ces dispositions, décidées sans concertation avec les employeurs territoriaux, auront un coût important pour ces derniers puisque les mesures de revalorisation salariales devraient coûter, en année pleine, autour de 2 milliards d’euros (990 millions d’euros pour la hausse du point d’indice, 208 millions pour l’attribution de points différenciés, auxquels il faudra ajouter 751 millions d’euros en janvier prochain pour le « bonus » de 5 points), sans compter la Gipa (63 millions d’euros), ni les primes « pouvoir d’achat » à la main des élus.
S’agissant des frais de transport, le coût en année pleine est estimé à 50 millions d’euros environ (16,9 millions en 2023, puisque la mesure ne s’appliquera qu’à partir de septembre).
Crèches : jusqu’à 10 % de revalorisation
Dans la foulée, le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, s’est, de son côté, engagé à accompagner une hausse des salaires dans les crèches pour accélérer les recrutements.
Dans un entretien au Parisien, il a ainsi assuré que le gouvernement allait « intervenir directement pour revaloriser les salaires », et aider ainsi un secteur marqué par une crise du recrutement dans lequel 10 000 postes restent vacants, alors même que la Première ministre a fixé l’objectif de 100 000 nouvelles places d’accueil d’ici 2027 et « 200 000 de plus d’ici 2030 ».
« Nous avons prévu d’accorder 200 millions d’euros chaque année pour accompagner les revalorisations », qui pourront atteindre « +10 % en moyenne pour les auxiliaires de puériculture et +6 % en moyenne pour les éducateurs de jeunes enfants », a-t-il indiqué.
« On abondera jusqu’aux deux tiers le montant des revalorisations qui seront négociées au sein des branches professionnelles », a aussi précisé le cabinet de Jean-Christophe Combe auprès du Monde.
Si les hausses de salaire annoncées concernent bien les salariés du privé, la compensation financière couvrira, elle, tous les personnels, publics et privés.
Le ministre des Solidarités a, par ailleurs, dévoilé plusieurs mesures visant à améliorer la qualité d’accueil des tout-petits dans les crèches, en mettant l’accent sur la sécurité des enfants, un an après le drame de Lyon (Rhône) – qui a coûté la vie à une fillette en juin 2022 – et le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la prévention de la maltraitance des enfants qui a suivi.
« Nous mettrons en place des contrôles plus fréquents, plus ciblés. Plutôt que de vérifier la hauteur des poignées de porte, il faut surtout vérifier que les enfants vont bien », a ainsi affirmé le ministre, en indiquant qu’une réflexion est en cours afin de créer une plateforme centralisée de signalement des maltraitances.
« Il faut sortir des normes sanitaires pour mieux contrôler le bien-être de l’enfant, le respect de son rythme. Les professionnels de crèches ne sont pas là pour garder des enfants mais pour les accompagner dans leur éveil », a souligné Jean-Christophe Combe, qui doit détailler ces annonces lors d’un déplacement à Nancy vendredi.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du jeudi 29 juin 2023
