Presque trente millions d’euros supplémentaires. C’est la somme que le gouvernement va débloquer, « de façon pérenne » , pour aider les communes à réduire les délais de délivrance des titres d’identité. C’est ce qu’a annoncé la Première ministre lors d’un déplacement dans l’Indre, samedi.
« Contrat urgence titres »
Face à la remontée des délais d’obtention de titres d’identité – notamment du fait de l’approche des vacances d’été –, le gouvernement veut agir vite. Ce délai est remonté en moyenne à « 66 jours », a précisé Élisabeth Borne, mais cette moyenne cache des disparités très importantes. Une capture d’écran circule par exemple sur Twitter d’une personne ayant reçu un rendez-vous pour établir sa CNI dans sa commune… en février 2024.
« Beaucoup de Français ont des difficultés pour obtenir leurs papiers d’identité, a détaillé Élisabeth Borne. Avec les mesures que nous avons prises ces derniers mois, on offre déjà 40 % de rendez-vous en plus par rapport à il y a un an. » Mais le gouvernement veut aller plus loin, en réduisant les délais à « 30 jours cet été et de passer à 20 jours à l’automne, en ayant des rendez-vous partout en France. »
Pour mémoire, le gouvernement a déjà annoncé, il y a un mois, 10 millions d’euros supplémentaires pour les communes qui s’engageraient à « augmenter de 20 % les rendez-vous » . C’est ce qui a été baptisé le « contrat urgence titres » : les communes volontaires peuvent désormais bénéficier de 4 000 euros de dotation par dispositif de recueil (DR) supplémentaire, afin de les aider par exemple à ouvrir des créneaux d’accueil supplémentaires.
L’État a également fortement accéléré le déploiement des DR, puisque 600 ont été déployés en 2022. Il était prévu, fin mars, d’en déployer 500 de plus en 2023.
« Opérations coup de poing »
Mais ces mesures semblent insuffisantes. La Première ministre a donc annoncé une nouvelle augmentation des moyens. La DTS (dotation titres sécurisés), qui était de 48 millions d’euros en 2022 et a été portée à 72 millions d’euros dans la loi de finances pour 2023, va connaître une nouvelle – et importante – augmentation, pour passer à 100 millions d’euros, « de façon pérenne » , a affirmé Élisabeth Borne. Cette augmentation sera intégrée à une loi de finances rectificative et sera donc effective dès cette année.
Le gouvernement entend parallèlement accélérer le déploiement des DR, puisque, explique ce matin le cabinet de la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, à Maire info, ce sont non pas 500 mais 650 appareils qui seront déployés cette année, et même « avant l’été » . « 200 à 300 d’entre eux seront consacrés à des opérations coup de poings, explique l’entourage de la ministre, dans certaines villes très en difficulté, sur une trentaine de départements. On mettra à disposition 5 ou 10 DR de façon ponctuelle, pour désengorger la situation. »
L’objectif du gouvernement est d’ouvrir « 1,6 million de rendez-vous » en juin, soit « un doublement de l’offre en un an ».
Les préfets mobilisés
Hier, la ministre Dominique Faure a réuni les préfets pour leur passer le message « d’être pleinement mobilisés, aux côtés des maires, pour réduire au plus vite les délais de renouvellement des titres d’identité ». « La ministre a demandé aux préfets d’aider au maximum les maires, d’être présents à leurs côtés, de faire de la pédagogie, explique un membre du cabinet de Dominique Faure. Elle a mis l’accent sur le pilotage et l’appui aux mairies, la nécessité d’être en capacité de répondre à toutes leurs questions. Les préfets doivent accompagner les maires. »
En particulier pour déployer l’autre outil sur lequel le gouvernement compte beaucoup pour débloquer la situation : la plate-forme nationale de prise de rendez-vous en ligne développée par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), qui permet de centraliser les rendez-vous et, notamment, d’éviter les doubles réservations, qui génèrent de nombreux rendez-vous perdus. « Près de la moitié » des communes disposant d’un DR sont raccordées à cette plate-forme aujourd’hui, selon la Première ministre. L’objectif du gouvernement est que 100 % d’entre elles le soient d’ici l’été. Le gouvernement va donc « proposer aux communes qui prennent les rendez-vous par téléphone ou en mairie de les accompagner pour être raccordées au site national ».
Là encore, les préfets ont été invités hier à aider les maires à se raccorder à la plate-forme. « On n’est pas dans l’injonction, précise l’entourage de la ministre, il n’y a pas d’obligation, mais il est indispensable de lever les freins, qui peuvent être techniques ou financiers. Les maires doivent savoir qu’ils peuvent se raccorder quasi-gratuitement, ou à très bas coût, qui sera de toute façon pris en charge par l’État. »
SOURCE : MAIREinfo – Édition du mardi 25 avril 2023
