Le Comité directeur de l’AMF a pris acte des réflexions engagées par l’Exécutif sur la décentralisation et l’évolution des institutions. Il a exprimé à l’unanimité son incompréhension à l’égard de la décision unilatérale de la Présidence de la République de refuser que l’AMF soit représentée à une réunion rassemblant l’ensemble des associations d’élus.
Pour l’AMF, la décentralisation n’est pas une réforme technique mais un projet politique de revitalisation de la démocratie. L’Association réaffirme le besoin d’engager une nouvelle étape de décentralisation, assortie d’une déconcentration accrue des services de l’Etat.
La décentralisation doit revenir à son objectif originel : rapprocher la décision et l’action publiques du citoyen. Au fil des réformes institutionnelles, celui-ci s’est effacé au profit d’une vision comptable et standardisée de l’organisation territoriale, avec comme objectif la rationalisation des structures locales, des politiques publiques et des moyens, laquelle serait source d’économie budgétaire.
Aussi, l’AMF rejette le principe d’un accroissement supplémentaire de la taille des collectivités, qui éloignerait l’action publique du citoyen. Elle propose une décentralisation fondée sur le principe de subsidiarité qui prévoit la compétence de l’échelon le plus proche.
La libre administration des collectivités implique en premier lieu de garantir leur autonomie financière et fiscale. L’AMF appelle à établir un pacte financier État-collectivités et une loi de finances spécifique aux collectivités locales, engager une refonte d’ampleur de la fiscalité locale avec un impôt principal par niveau de collectivité, réformer le système des dotations tant en investissement qu’en fonctionnement avec une dotation unique d’investissement libre d’affectation, une DGF rénovée pour plus de lisibilité et de péréquation verticale, et un rattrapage des dotations des départements d’Outre-mer.
Par ailleurs, la décentralisation implique un pouvoir normatif et de décision. L’AMF plaide pour transférer du pouvoir normatif de l’échelon national au local, et pour que les maires aient un pouvoir de décision sur toutes les politiques affectant leur commune : nombre de classes, services hospitaliers, logement, gestion de l’eau, etc.
S’agissant de la répartition des compétences entre communes et intercommunalités, l’AMF propose une intercommunalité choisie plutôt qu’une approche rigide et tutélaire. Une nouvelle phase de la construction intercommunale doit être engagée pour permettre une libre répartition des compétences, en réduisant le cadre des compétences intercommunales aux grands enjeux de développement, d’aménagement et de solidarité intercommunale, en généralisant le recours à la notion d’intérêt communautaire, et en introduisant plus de souplesse dans les transferts de compétences et dans la délimitation des périmètres.
L’AMF appelle à conforter le modèle des communes nouvelles, qui repose sur un accord local et constitue un exemple de subsidiarité, notamment en les protégeant durablement des pertes de dotations.
Enfin, l’AMF défend davantage de déconcentration, par le renforcement des pouvoirs et de l’autorité des préfets de département sur les directions régionales et sur l’intégralité des services de l’Etat dans le département (santé, industrie, environnement, éducation).
L’AMF poursuit ses travaux et reste à la disposition des pouvoirs publics pour avancer sur cette réforme qu’elle appelle de ses vœux.
