Après avoir fini l’année 2021 avec un excédent important porté par la forte reprise des transactions immobilières, les communes ont vu leur solde se dégrader l’an passé. C’est ce qui ressort des premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques publiés hier par l’Insee.
Dans leur ensemble, les collectivités locales ont toutefois dégagé un excédent de 4,8 milliards d’euros en 2022 (en amélioration de 400 millions d’euros) grâce à des recettes fiscales en hausse et à la réouverture des services fermés pendant la crise sanitaire.
Prix, rémunérations et investissements en hausse
Contrairement à l’an passé, si le solde des départements comme celui des régions s’est amélioré de 600 millions d’euros, celui des communes s’est, quant à lui, dégradé de 800 millions d’euros, et ce malgré un « rebond » de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – dont la loi de finances pour 2023 a signé la suppression d’ici à 2024 – ainsi que l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et des recettes de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom).
Une situation qui s’explique par des dépenses « fortement » en hausse, pour « les communes en particulier », « sous l’effet des prix élevés de l’énergie », des « rémunérations des agents publics », mais aussi d’un investissement « dynamique », en hausse de 10,8 % pour les communes et de 13,4 % pour les départements, expliquent les auteurs qui présenteront dans quelques semaines le compte définitif des administrations publiques.
Diminution de la dette
À l’inverse, les organismes divers d’administration locale (Odal) ont continué d’accroitre leur besoin de financement malgré un déficit en diminution, celui-ci s’étant établi à 4 milliards d’euros, après 5,3 milliards d’euros en 2021.
Une diminution qui s’explique « en particulier » par une amélioration du solde d’Île-de-France Mobilités « sous l’effet de l’augmentation des recettes du versement mobilité et d’une diminution des subventions et aides à l’investissement versées aux organismes de transport ».
Résultat, au global, les administrations publiques locales (Apul) – qui regroupent les collectivités et les Odal – sont devenus excédentaires, leur capacité de financement s’améliorant à 800 millions d’euros, après un déficit de 800 millions d’euros en 2021, de 3,5 milliards d’euros en 2020 et de 1,1 milliard d’euros en 2019.
S’agissant de la dette, celle-ci est restée « quasi stable » (- 300 millions d’euros) car « les augmentations de dette de la Société du Grand Paris (+ 1,5 milliard d’euros) et d’Île-de-France Mobilité (+ 800 millions d’euros) sont compensées par le désendettement des collectivités locales », notamment des régions (-1,5 milliard d’euros), suivies par les départements (- 1 milliard d’euros) et les communes (- 400 millions d’euros).
Le déficit de l’État au-dessus du niveau d’avant-crise
On peut également souligner que le solde des administrations de sécurité sociale (Asso) étant redevenu excédentaire (+ 9,2 milliards d’euros), c’est l’État qui a continué de porter, à lui seul, le déficit public durant l’année 2022. Celui-ci a, en effet, encore atteint un niveau « élevé » de près de 147 milliards d’euros, largement au-dessus du niveau d’avant-crise (86 milliards d’euros).
« Corrigé de l’effet de la reprise de dette de SNCF Réseau, qui dégrade ponctuellement le solde de l’État en 2022 de 10 milliards d’euros et augmente symétriquement le solde des organismes divers d’administration centrale (Odac), le besoin de financement de l’État s’améliore de 5,5 milliards d’euros par rapport à 2021 », précise l’Insee.
Au total, le déficit du pays s’est donc établi à 124,9 milliards d’euros, tandis que l’endettement s’est rapproché du seuil symbolique de 3 000 milliards d’euros en valeur absolue, selon l’Institut.
Grâce à un repli des dépenses et la progression des recettes fiscales, la dette publique a, toutefois, reculé à 111,6 % du produit intérieur brut (PIB), contre 112,9 % en 2021. Le déficit public a fait mieux que prévu, ramené de 6,5 % à 4,7 % du PIB, passant sous l’objectif officiel de 5 %.
Dans la foulée de cette publication, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a salué « la résilience» de l’économie, tout en réaffirmant sa « détermination totale » à rétablir les finances publiques.
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SOURCE : MAIREinfo – Édition du mercredi 29 mars 2023
