Baptisé « programme de reconquête », l’opération pour soutenir l’installation de commerces dans les communes situées en zone rurale avait d’abord été évoquée par la ministre Olivia Grégoire début février face à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale.
Quelques semaines plus tard, le dispositif et bien lancé afin « d’aider les communes à recréer des commerces ». Depuis mercredi dernier, un guichet est ouvert dans toutes les préfectures. Des précisions sur les démarches à faire ont été détaillées hier sur le site Entreprendre-service-public.fr.
Projets et réalisation
Comme annoncé à la mi-février, l’État va apporter un soutien « à l’installation de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 € par projet ».
Le guichet auprès des préfectures étant ouvert depuis le 1er mars, les porteurs de projets publics ou privés peuvent dès maintenant un dossier de présentation comprenant une présentation du projet immobilier, une description de l’activité future et ainsi qu’un « plan de financement des investissements ».
Le projet doit obligatoirement concerner « une commune rurale, autrement dit une commune peu dense ou très peu dense (bourg rural, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé) », « répondre à un besoin non satisfait en matière d’offre commerciale à l’échelle de la zone d’attraction potentielle pour les habitants et usagers », « éviter une artificialisation des sols ».
Il est aussi précisé que la période de réalisation du projet doit être inférieure à trois années et que les porteurs de projets, surtout si ce sont des entités privées, doivent « disposer de l’appui de la communauté territoriale d’implantation du commerce (par délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire) ».
Montant des aides
Les dossiers de candidature instruits par les préfectures ayant reçu un avis favorable sont présentés au Comité technique composé d’un représentant de la Direction générale des Entreprises (DGE), d’un représentant de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), d’autres administrations centrales concernées et de partenaires sociaux associés. Ces comités seront « organisés en tant que de besoin, au maximum trimestriellement, et jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire dévolue au dispositif ».
Les subventions pourront être versées une fois que l’avis du comité aura été validé comme positif. Ainsi, plusieurs aides vont pouvoir être attribuées : « une prise en charge à hauteur de 50 %, dans une limite de 50 000 euros pour l’acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local » (commerce sédentaire) ; « une prise en charge à hauteur de 50 % des dépenses éligibles hors taxes, dans une limite de 20 000 euros, pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel » (commerce itinérant).
Il est également indiqué qu’une subvention supplémentaire peut être accordée aux projets qui présentent « un intérêt particulier en matière de développement durable ou un caractère innovant dans son modèle économique », notamment dans l’aménagement du local ou dans ses équipements. Le montant peut atteindre 25 000 euros maximum.
La dernière subvention pouvant être délivrée comme un « bonus » concerne les « prestations d’accompagnement auxquels le commerçant peut recourir pour concevoir, mettre en œuvre ou gérer son projet ». Cette aide peut aller jusqu’à 5 000 euros.
Des critères spécifiques
Pour rappel, les projets éligibles doivent obligatoirement avoir une dimension multi-services, c’est-à-dire proposer à la fois des « besoins de première nécessité » et « des services annexes ». Cette disposition s’applique surtout aux commerces sédentaires.
Pour les commerces mobiles, « la tournée hebdomadaire du commerçant doit prévoir un passage de 4 jours minimum par semaine dans les communes rurales n’ayant pas de commerces ».
Il est enfin précisé que les projets qui recevront une réponse de manière prioritaire doivent avoir «un modèle économique innovant ayant une vertu environnementale significative ou offrant une réponse aux spécificités des zones rurales » et/ou se trouver « dans des territoires pour lesquels le trajet routier médian pour se rendre au pôle commercial le plus proche est supérieur à 10 minutes ».
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SOURCE : MAIREinfo – Édition du mercredi 8 mars 2023
