Le Livret A est en général associé à la sécurité : faible rémunération, mais sans risque. Il ne viendrait à l’idée de personne d’associer le Livret A aux emprunts toxiques de sinistre mémoire, qui avaient lourdement grevé les finances de très nombreuses communes, dans les années 1990 et 2000.

Et pourtant, beaucoup de maires se trouvent confrontés à une situation difficile aujourd’hui, du fait de l’augmentation importante du taux d’intérêt du Livret A, passé en quelques mois de 1 à 3 % (et bientôt à 3,6 %). Explications.

Plus de 30 % d’augmentation des intérêts d’emprunt

La Banque des territoires a en effet proposé à de nombreux maires des emprunts adossés sur le taux du Livret A. Il s’agit donc bien d’emprunts à taux variables – même si la variation des taux n’a heureusement rien à voir avec celle des emprunts à risque vendus naguère par Dexia. Mécaniquement, le triplement du taux du Livret A va signifier, pour ces communes, une augmentation importante des échéances à rembourser.

C’est ce qui est arrivé par exemple au maire de Lassy, dans le Val-d’Oise, qui s’est confié au quotidien Le Parisien hier. Cette commune de 194 habitants a contracté en 2018 un emprunt de 520 000 euros, puis un autre de 210 000 euros en 2021, pour acquérir des logements et préempter un terrain. Le maire dit avoir signé cet emprunt « en étant rassuré par l’accompagnement de la Banque des territoires », malgré le taux variable. Ce qu’il « regrette aujourd’hui », puisque les intérêts ont augmenté de plus de 30 %. Dans une commune qui perçoit moins de 200 000 euros de recettes par an, la situation est intenable – le maire allant jusqu’à craindre « des finances à sec d’ici trois ans ».

Selon le journal économique Capital, « 90 % des emprunts auprès de la Caisse des dépôts sont indexés sur des livrets réglementés ». Le nombre de communes concernées pourrait donc être très important.

« Graves difficultés »

C’est la raison pour laquelle David Lisnard, président de l’AMF, a écrit le 17 février à Gabriel Attal, le ministre chargé des Comptes publics, pour l’interpeller sur cette situation et lui demander ce que le gouvernement compte faire pour y remédier. « Certaines communes pourraient se retrouver en graves difficultés pour honorer le paiement de leurs intérêts », écrit le maire de Cannes, d’autant que « il semble que ces contrats ne comportent pas de plafond d’évolution du taux applicable ». David Lisnard pointe également qu’il n’est « pas possible de sortir de ces contrats sans indemnité actuarielle conséquente ». Il s’agit, pour mémoire, des indemnités de remboursement anticipé, pour compenser les organismes prêteurs du manque à gagner. Contrairement à ce qui existe pour les prêts aux particuliers, où ces indemnités sont limitées à 3 % du capital restant dû, le montant des indemnités de remboursement d’emprunts des collectivités n’est pas plafonné.

David Lisnard demande au gouvernement « d’envisager des solutions permettant à ces collectivités d’éviter de se retrouver en déséquilibre structurel ».

Enfin, le président de l’AMF demande au ministre des précisions sur les prêts de long terme sur fonds d’épargne – proposés eux aussi par la Banque des territoires, en lui demandant de préciser si ces produits sont « capés ou non capés »  – c’est-à-dire si la hausse des taux d’intérêt est plafonnée. « Dans un contexte de forte hausse des taux d’intérêt, il me semble en effet important que la Caisse des dépôts puisse rappeler aux emprunteurs les risques inhérents aux produits financiers non capés », souligne le maire de Cannes.

La Banque des territoires, contrairement aux banques classiques, propose en effet aux collectivités des prêts sur de très longues durées, pouvant aller jusqu’à 60 ans (quand les banques traditionnelles ne dépassent pas 25 ans). C’est le cas, par exemple, des offres Edu Prêt, destiné à « construire et rénover des bâtiments éducatifs », ou Aqua Prêt, pour « soutenir la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement », ou encore du Prêt relance verte, destiné à « soutenir la transition écologique ».

SOURCE : MAIREinfo – Édition du mercredi 22 février 2023