En réponse à une demande de l’AMF, huit associations d’élus ont obtenu de participer à une concertation nationale pour travailler avec le ministère, la Cnaf et la MSA (co-financeurs) sur les aspects plus concrets d’un futur service public de la petite enfance (SPPE). La première réunion de ce groupe de travail s’est tenue vendredi 3 février. Six autres sont programmées d’ici au mois d’avril, date à laquelle la concertation nationale doit prendre fin.

Il ne s’agit pas de faire doublon avec la concertation régionale qui se poursuit dans les départements, expliquent les services de l’AMF. Mais d’appuyer, compléter et étayer les propositions et réserves des maires quant à la mise en œuvre de ce service public qui reposerait, en l’état actuel du projet, sur leurs épaules. Et d’aller donc plus loin que le seul débat tenu pendant le congrès des Maires de France et considéré par le ministère comme une étape de la concertation nationale avec les maires.

Un certain nombre de questions méritent en effet être approfondies selon l’AMF, dont le périmètre exact du SPPE. Sera-t-il élargi aux assistants maternels ? Au soutien à la parentalité ? Avec quelles incidences ? Une autre question récurrente porte sur les modalités de son financement. Car pour les maires, la compensation intégrale des dépenses induites par la mise en place de ce nouveau service fait partie des cinq pré-requis (avec la résorption des difficultés de recrutement, la remise à plat du modèle actuel de financement des établissements d’accueil du jeune enfant, la souplesse de l’organisation, et enfin la participation à la définition des objectifs nationaux de création de places).

Élus isolés

L’AMF compte aussi faire écho des « principaux points d’alerte ainsi que des propositions évoquées par les maires lors des échanges »  dans le cadre des concertations régionales en cours. La parole des élus y apparait encore timide à l’issue des trois premières étapes de la concertation régionale, lancée fin janvier. Les élus étant soit peu mobilisés soit isolés au milieu des autres professionnels de la petite enfance. Confirmant ce que pressentait – et craignait – le co-président du groupe de travail Petite enfance Xavier Madelaine.

« Dans la mesure où la concertation s’appuiera largement sur les comités départementaux de services aux familles, il est particulièrement important que les élus locaux y soient bien représentés», insiste le président de l’AMF, David Lisnard, dans son message aux associations départementales, complété d’une note de cadrage pour aborder ces rencontres locales. Le planning des rencontres s’intensifie avec trois prochaines dates d’ici à la fin du mois, Rennes (23 février), Angers (24 février) – avec la participation annoncée du ministre des Solidarités – et Toulouse (28 février). Six autres dates sont calées pour mars. Avant les trois dernières entre le 4 et le 14 avril.

SOURCE : MAIREinfo – Édition du lundi 13 février 2023