Rapport d’informations sénatorial – Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l’addiction, osons une thérapie de choc !

La simplification des normes applicables aux collectivités se trouve nettement en tête des priorités des élus. Ces derniers regrettent que les tentatives opérées jusqu’à présent de maîtrise du flux des textes n’aient pas produit des résultats à la hauteur des enjeux.

C’est pourquoi le rapport entend améliorer le processus de fabrique des normes imposées aux collectivités territoriales. Il est en effet essentiel d’agir de manière préventive plutôt que de s’épuiser à simplifier a posteriori des normes déjà produites.

Le rapport propose ainsi six recommandations afin de corriger les défauts qui affectent actuellement les mécanismes de production des lois et décrets. Il privilégie des solutions simples qui peuvent être mises en oeuvre, pour l’essentiel, à droit constant, c’est-à-dire par simple engagement des acteurs.