Une agence « mal connue » et « mal comprise » par les élus. C’est ainsi que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat a qualifié, dans un rapport dont Maire info a rendu compte le 2 février dernier, l’ANCT (Agence nationale de cohésion des territoires). Après une vaste enquête auprès des élus, les sénateurs ont rapporté la vision plutôt négative que ces derniers ont de l’Agence, jugée « trop descendante », « cloisonnée », « inefficace », « bureaucratique ». En particulier, les élus se montrent déçus sur le fait que l’Agence devait leur faciliter l’accès à des capacités d’ingénierie locale, et que « cette promesse n’a pas été tenue ».
« Nouveau souffle »
Le ministère de la Cohésion des territoires n’a pas tardé à réagir à ce rapport. Dans un communiqué publié hier, le ministre Christophe Béchu et sa ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, commencent par rendre hommage au travail de l’agence, qui a « accompagné de nombreux élus dans la réalisation de leurs projets » : 1 600 communes pour le programme Petites villes de demain, 229 villes moyennes pour Action cœur de ville… Mais, comme l’a déclaré Dominique Faure hier, « ces très bons résultats ne veulent pas dire que (l’Agence) ne doit pas progresser ». Les deux ministres disent « partager » les propositions du rapport « qui visent à mettre en place pour les élus une ingénierie plus lisible, plus accessible et plus proche de leurs besoins ». Dominique Faure a dit hier « souhaiter un nouveau souffle pour l’ingénierie des collectivités ».
Une Agence plus « proche »
Quatre mesures ont été annoncées dès hier. D’abord, les ministres ont annoncé le « doublement des effectifs des délégués de proximité » de l’Agence (chargés de mission territoriaux). Ce doublement n’est toutefois pas spectaculaire, puisqu’il ne va permettre d’arriver qu’à un délégué… par région. Ces chargés de mission territoriaux ont pour tâche « d’assurer le lien entre l’Agence, les élus locaux, les préfets et les acteurs de l’ingénierie ». « L’Agence vient à vous ! », s’est réjouie hier Dominique Faure. « Le chargé de mission territorial, c’est celui qui peut aider l’élu à trouver le bon contact au bon moment, celui qui peut faire remonter les besoins du terrain, celui qui peut faire le lien avec l’ensemble des acteurs pour mener à bien les projets et surtout celui qui peut prendre en compte les spécificités et les particularités de chacun des territoires. »
Par ailleurs, « les décisions de soutien au titre de l’ingénierie sur mesure ne seront plus prises au niveau national à compter de 2024 ». Les décisions seront prises localement, par les préfets, qui pourront « répondre directement aux besoins des élus sans repasser par un comité d’engagement national », précise l’entourage des ministres.
Le gouvernement demande aux préfets d’organiser, d’ici au mois de juin, un « speed dating » de l’ingénierie (forums locaux), afin de « faire se rencontrer l’ensemble des acteurs de l’ingénierie et les élus locaux ».
Enfin, pour tenter de combler le déficit de notoriété de l’Agence, pointé par les sénateurs, les deux ministres vont se lancer, avec le président de l’ANCT Christophe Bouillon, dans un « tour de France des régions », « pour rencontrer les élus et échanger avec eux sur leurs attentes et leurs besoins d’accompagnement ».
Il reste à savoir maintenant si ces mesures, que l’on ne peut pas qualifier de hardies, vont permettre de mieux faire connaître l’Agence et, surtout, de répondre à l’ardent besoin des élus d’accéder facilement à des capacités d’ingénierie.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du jeudi 9 février 2023
