C’est sans doute l’un des textes les plus importants du quinquennat. Après avoir, en vain, tenté de faire passer une réforme des retraites en 2019, le gouvernement remet l’ouvrage sur le métier, avec, cette fois, la ferme intention d’aller jusqu’au bout. La réforme sera intégrée à un projet de loi rectificatif de financement de la Sécurité sociale, ce qui laisse, éventuellement, la possibilité de le faire passer au 49-3 en cas de besoin – même si l’exécutif souhaite à tout prix éviter cette issue.

Les grandes lignes de la réforme

Les deux éléments les plus clivants sont le recul de l’âge légal et l’accélération du dispositif Touraine : d’une part, l’âge légal pour pouvoir partir à la retraite sera allongé progressivement, à partir de septembre prochain, pour atteindre 63 ans et trois mois à la fin du quinquennat (2027) et 64 ans en 2030. D’autre part, il faudra avoir travaillé 43 années pour toucher une retraite à taux plein, dès 2027, et non en 2035 comme le prévoyait la loi Touraine. L’âge à partir duquel il est possible de partir sans décote, même si l’on n’a pas travaillé 43 ans, resterait en revanche fixé à 67 ans.

Concrètement, seules les personnes nées avant le 31 août 1961 n’auront pas besoin de travailler plus longtemps. Les personnes nées entre cette date et l’année 1967 verront leur carrière augmenter (62 ans et 6 mois pour les personnes nées en 1962, 63 ans pour les personnes nées en 1964…). L’âge de départ à 64 ans concerne tous les travailleurs nés à partir de 1968.

En face de ces deux mesures, forcément impopulaires, le gouvernement a prévu des dispositifs plus favorables aux salariés : adaptation du dispositif de carrière longue, pour permettre aux personnes ayant commencé à travailler très jeunes (avant 20 ans) de partir un peu plus tôt ; création d’un fonds d’un milliard d’euros consacré à « l’usure professionnelle »  ; suivi médical renforcé pour les salariés exposés à la pénibilité.

Il est également prévu d’augmenter les minimums de pension : un salarié qui a passé toute sa carrière au smic ne pourra toucher, à la retraite, moins de 85 % du smic net, soit environ « 1 200 euros brut par mois »  (soit environ 940 euros net). Autres avancées : les périodes de congé parental seront prises en compte « pour partir avec le dispositif de carrières longues », et les aidants familiaux « bénéficieront de validations de trimestre ». Enfin, les personnes ayant effectué des travaux d’utilité collective (les TUC des années 1980) verront ceux-ci pris en compte dans le calcul des trimestres travaillés.

Dans la fonction publique

La Première ministre a insisté, hier, sur ce point : cette réforme « s’appliquera à tous » : salariés du privé, fonctionnaires, travailleurs indépendants. La réforme devrait signer la fin des régimes spéciaux, qui « ne sont plus justifiés ». Mais seuls les nouveaux embauchés, par exemple à la RATP ou à EDF, seront concernés, et affiliés dès l’embauche au régime général.

Les fonctionnaires vont donc, eux aussi, travailler plus longtemps, jusqu’à 64 ans. Reste la question des catégories actives (par exemple, dans la fonction publique territoriale, les sapeurs-pompiers professionnels, agents de police municipale, égoutiers, éboueurs, etc.). « Ils pourront continuer à partir plus tôt », a affirmé hier Élisabeth Borne. Plus tôt, certes, mais avec tout de même un allongement de leur carrière de deux ans. Les fonctionnaires en catégorie active qui avaient, par exemple, le droit de partir à 57 ans, devront le faire à 59 ans.

En revanche, le gouvernement a finalement décidé de ne pas toucher au système de calcul des pensions dans la fonction publique : elles seront toujours calculées sur les six derniers mois travaillés, et non sur les 20 dernières années comme dans le privé.

Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, a en outre annoncé le rétablissement, pour les fonctionnaires, du dispositif de retraite progressive existant dans le privé (possibilité de passer à temps partiel en touchant par anticipation une partie de sa retraite). Ce dispositif avait été supprimé en 2011. Et la mise en place de la « portabilité »  des droits pour les agents en catégorie active. Autrement dit, un agent qui a exercé plusieurs années en catégorie active gardera le bénéfice de celles-ci même s’il change de métier.

Ce projet est-il susceptible d’évoluer encore ? Le gouvernement n’a pas totalement fermé la porte à des aménagements, à la marge, au fil du débat parlementaire – et les associations d’élus ont d’ores et déjà indiqué les points qu’elles souhaitent voir évoluer, (lire article ci-dessous). Le gouvernement va devoir faire face à une double opposition : au Parlement, où les oppositions, en particulier la Nupes et le RN, promettent déjà une avalanche d’amendements ; et dans la rue, les organisations syndicales étant, pour la première fois depuis des années, unanimes à rejeter cette réforme. Premier test jeudi prochain, le 19 janvier, date à laquelle le front uni des syndicats appelle « l’ensemble des salariés », dans le public et le privé, à se mettre en grève.

SOURCE : MAIREinfo – Édition du mercredi 11 janvier 2023