En raison d’une inflation qui atteint des niveaux exceptionnellement élevés, notamment s’agissant du coût de l’énergie et des carburants, la hausse des dépenses des collectivités locales ne sera pas couverte par la progression de leurs recettes en 2023.
Qu’il s’agisse des communes, des départements ou des régions, tous les échelons de collectivités locales sont confrontés à une hausse inédite de leurs coûts de fonctionnement, tirés par la hausse des prix de l’énergie, des carburants ou encore des denrées alimentaires. Quel que soit l’échelon de collectivité concerné, la fiscalité locale et les transferts financiers de l’Etat resteront, en 2023, inférieurs aux prévisions de l’inflation, majorés par de nouvelles pertes de recettes au projet de loi de finances de 2023.
Cette hausse non compensée des dépenses de fonctionnement expose les collectivités à une baisse préoccupante de leur capacité d’autofinancement. Dans un contexte où les collectivités locales représentent près de 70 % de l’investissement public local, l’année 2023 peut amener une chute historique de leur capacité d’investissement, dont les conséquences sur les entreprises, dans des secteurs aussi sensibles que le bâtiment, les travaux publics et la commande publique en général, ajouteraient à une situation déjà très tendue pour notre tissu économique local.
Aussi, afin de préserver leur capacité d’investissement, Territoires unis soutient l’initiative du Sénat visant à mieux compenser une partie de la hausse des dépenses énergétiques supportées par les collectivités par un amendement relatif au « filet de sécurité » pour les collectivités. Territoires unis appelIe l’attention du Gouvernement sur l’importance d’une prise en compte complète de toutes les dépenses énergétiques supportées directement ou indirectement par les collectivités pour la mise en oeuvre de ce dispositif.
Documents de l’AMF :
- Télécharger le communiqué de presse (25/11/2022)
Source : amf.asso.fr
