Depuis l’automne 2021, un dispositif d’aide a été mis en place par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse pour aider les collectivités qui ont fait le choix, conformément aux recommandations du gouvernement et du Haut conseil de la santé publique, d’équiper les établissements scolaires de capteurs de CO2.
Via un communiqué de presse diffusé vendredi dernier, le gouvernement a annoncé vouloir à nouveau prolonger cette aide accordée aux collectivités territoriales jusqu’au 31 décembre 2022. « Cette aide exceptionnelle a déjà permis de financer le déploiement de près de 120 000 capteurs dans les établissements scolaires pendant l’année scolaire 2021-2022 », a réagi Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Pour rappel, l’aide correspond davantage à un remboursement partiel qu’à un financement complet, ce que regrette l’AMF depuis le début de la mise en place du dispositif.
Critères simplifiés
En mai dernier, le gouvernement annonçait prolonger cette même aide pour 2021-2022 jusqu’au 7 juillet, toujours sur la base de la procédure simplifiée prévue par une instruction du Premier ministre du 4 février 2022. Ce modèle a été conservé et c’est une bonne nouvelle puisqu’auparavant le dispositif était complexe, reposant sur trois critères exclusifs (le nombre d’élèves concernés, avec un montant forfaitaire fixé à 2 euros par élève ; ou le nombre total de capteurs achetés, avec un montant forfaitaire de 50 euros par unité ; ou le coût d’acquisition réel TTC des capteurs).
Désormais, le gouvernement accorde une subvention de 8 euros par élève scolarisé, « sans plafond unitaire ». Autrement dit, « une école de 200 élèves peut prétendre à une subvention maximale de 1 600 € ». Celle-ci sera toujours accordée sur facture et les dossiers de demande de subvention pourront être envoyés jusqu’au 31 décembre 2022 inclus. Il est précisé que seuls les achats de capteurs CO2 facturés à compter du 28 avril 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022 peuvent être pris en compte.
Qualité de l’air
Ce renouvellement de l’aide témoigne de la volonté du gouvernement de faciliter le déploiement des capteurs de CO2 dans les écoles. Cette troisième rentrée sous l’ère covid a pu se faire avec un protocole sanitaire allégé mais la vigilance reste de mise notamment en ce qui concerne l’aération des salles de classes.
Le gouvernement s’appuie notamment sur les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique dans son avis du 28 avril 2021. Ce dernier indique par exemple qu’une « concentration en CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire dans tous les cas à ne pas occuper la salle et à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans les locaux d’un établissement recevant du public (ERP). »
Il est à noter que le ministère de la Transition écologique travaille depuis le début de l’année sur un nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur prévu dans les ERP comme les écoles.
Le projet de décret prévoit ainsi de modifier différentes dispositions du Code de l’environnement. Les contrôles actuellement réalisés tous les 7 ans deviendraient annuels et l’autodiagnostic, réalisé tous les 7 ans, deviendra nécessaire tous les 4 ans afin de pouvoir élaborer un plan d’actions. Ce nouveau dispositif de surveillance devrait être mis en application à compter du 1er janvier 2023. Mais les textes réglementaires ne sont, à ce jour, toujours pas publiés.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du lundi 26 septembre 2022
