Le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables sera présenté le 26 septembre en Conseil des ministres, puis examiné fin octobre au Sénat et fin novembre à l’Assemblée nationale.
Lors de leur entretien du 5 août dernier, le Président de l’AMF, David Lisnard, avait demandé à la Première ministre que ce texte soit élaboré en concertation avec les maires et présidents d’intercommunalité, qui sont les premiers concernés par l’implantation de dispositifs de production d’énergies renouvelables. Il lui avait d’ailleurs fait parvenir un courrier à ce sujet quelques jours auparavant.
Or, le texte finalisé sur l’accélération des énergies renouvelables a été envoyé à l’AMF le 9 août, sans concertation préalable.
Cette absence de concertation est d’autant plus préjudiciable pour les maires et présidents d’intercommunalité que le texte comporte des dispositions qui portent une atteinte grave aux pouvoirs d’urbanisme des maires. L’article 5 permet en effet à l’Etat d’imposer que le PADD soit rendu compatible avec des projets qu’il aurait autorisé, alors même que ces projets porteraient atteinte à son économie générale. L’AMF estime que c’est inacceptable : aucune dérogation au projet du territoire ne doit être autorisée sans l’accord des collectivités concernées.
Par ailleurs, ce projet de loi n’a pas été articulé avec le dispositif du « Zéro artificialisation nette », et des conflits d’usage importants des terrains sont à craindre. Les mêmes terrains ne pourront remplir tous les objectifs.
Au-delà du défaut d’articulation des textes, la planification écologique elle-même, opérée par le ZAN ou les mécanismes d’accélération des énergies renouvelables, limite la maîtrise du foncier par les maires et présidents d’intercommunalité. L’AMF estime que les maires doivent pouvoir décider des énergies renouvelables qu’il convient de développer sur leur commune et de leur emplacement.
L’AMF souligne par ailleurs que l’acceptation locale des projets d’énergies renouvelables est essentielle à leur succès. Il serait ainsi contre-productif de limiter la concertation avec les élus et avec les habitants pour accélérer les projets. L’urgence ne saurait donc servir de prétexte à un recul en matière de participation du public.
Enfin, le texte fait apparaître les maires comme les principaux obstacles au développement des énergies renouvelables, ce qui ne correspond pas à la réalité, comme en attestent les nombreux projets locaux en faveur des énergies renouvelables.
Malgré l’absence de concertation, l’AMF poursuit ses démarches auprès du Gouvernement, et ne manquera pas de faire valoir ces positions à l’occasion de l’examen du texte.
Documents de l’AMF :
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SOURCE : AMF.asso.fr
