Très attendus par les élus locaux, les nouveaux montants individuels de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) ont été publiés hier après-midi sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL) avec la liste des communes éligibles. Fournie à titre indicatif, cette répartition doit encore être notifiée, prochainement et de manière définitive, par arrêté, tout comme les attributions de DGF publiées hier.
3 031 euros pour la part principale
Pour rappel, la dotation « élu local », versée à quelque 21 000 communes, comporte depuis 2020 deux parts, la part principale qui existait précédemment et la nouvelle part qui permet une majoration pour les communes ne dépassant pas les 500 habitants.
Pour pouvoir bénéficier de la première part, les communes doivent compter à la fois moins de 1 000 habitants et posséder un potentiel financier par habitant inférieur à 1,25 fois la moyenne des communes de cette strate.
Dans les départements d’outre-mer, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, la règle est différente puisque la dotation « élu local » est attribuée aux communes dont la population DGF est inférieure à 5 000 habitants. Dans ces territoires ultramarins, aucune condition de potentiel financier n’a ainsi été fixée.
Pour ce qui est de son montant, cette année, la part principale de la DPEL a légèrement progressé et a été fixée à 3 031 euros, ce qui représente 4 euros de plus qu’en 2021.
Jusqu’à 6 062 euros avec la majoration
Revalorisée en 2020 afin de compenser l’augmentation des indemnités des maires des petites communes décidée par la loi Engagement et proximité de 2019, la DPEL est depuis cette date « doublée » dans les communes de moins de 200 habitants et augmentée de 50 % dans celles comportant de 200 à 500 habitants.
Comme pour la part principale, aucune condition de potentiel financier n’a été fixée pour les communes ultramarines pour la majoration.
Si cette augmentation n’a pas permis de couvrir le coût réel de l’augmentation des indemnités des maires et adjoints, elle devait permettre de rassurer les élus des communes les moins peuplées qui s’inquiétaient de ne pouvoir financer cette mesure.
Cette année, la seconde part s’élève ainsi à 4 547 euros pour les communes qui comptent entre 200 et 500 habitants, soit 6 euros de plus que l’an passé.
En ce qui concerne les communes de moins de 200 habitants éligibles à la DPEL, celles-ci bénéficieront de 6 062 euros, contre 6 054 euros en 2021.
Créée en 1992, cette dotation prélevée sur les recettes de l’Etat aide les petites communes rurales à financer le surcoût lié aux dépenses obligatoires qui concernent le budget de formation des élus locaux et la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints. Cette dotation est portée au budget général de la commune, et non pas directement « répartie entre les élus ».
SOURCE : MAIREinfo – Édition du mercredi 6 avril 2022
