Le Faceco (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) a été créé en 2013, pour sécuriser et centraliser les dons que les collectivités peuvent souhaiter faire aux pays victimes de catastrophes ou de conflits.
Un peu d’histoire
Il faut remonter aux années 2000 et à la loi Thiollière pour en comprendre la génèse. En 2004, un terrible tsunami se déclenchait au large de l’Indonésie, qui devait devenir l’une des pires catastrophes de l’ère moderne : Indonésie, Thaïlande, Birmanie, Sri Lanka, Inde furent frappés par cette catastrophe qui fit quelque 220 000 morts et plus d’un million de sans-abri. L’ampleur de la catastrophe provoqua un afflux sans précédent de dons – quelque 12,2 milliards d’euros furent collectés dans le monde. Les collectivités locales, en France, n’avaient pas été en reste dans cette collecte, faisant preuve d’une mobilisation massive.
Peu après, le Conseil d’État, saisi par le gouvernement, avait rendu un avis sur ce sujet, eu égard au fait que les collectivités, faute de cadre juridique précis, risquaient de voir leurs décisions d’intervenir financièrement annulées par un tribunal administratif, au motif de « défaut d’intérêt local à agir ». Le Conseil d’État avait alors conseillé une évolution de la loi, qui s’est matérialisée, en 2007, par l’adoption de la loi dite Thiollière, qui a modifié le Code général des collectivités territoriales pour autoriser des dons à l’échelle internationale. Dans son unique article, la loi dispose que « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement » et qu’elles peuvent en outre, « si l’urgence le justifie, (…) mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire ».
Voilà pour le cadre légal. Trois ans plus tard, après une autre catastrophe majeure (le séisme à Haïti en 2010), l’État décidait de mettre en place un fonds spécifique destiné à collecter ces dons des collectivités. Pérennisé en 2013, ce fonds, baptisé Faceco, est géré par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), et gère les fonds collectés par les collectivités à l’occasion de catastrophes ou de guerres. Le Faceco, détaille le ministère, est « aujourd’hui l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées ».
D’autres canaux possibles
Il n’est néanmoins absolument pas obligatoire de passer par ce fonds. Dans une circulaire du 22 janvier 2010, les services du Premier ministre insistaient surtout sur la nécessité de « centraliser » les financements d’urgence votés par les assemblées délibérantes des collectivités, mais précisaient que cette centralisation pouvait ou bien passer par le fonds de concours de l’État (qui ne s’appelait pas encore Faceco) ou bien « par l’intermédiaire des dispositifs spécifiques mis en place par les associations ou réseaux d’élus ». Le système de collecte mis en place en début de semaine par l’AMF et la Protection civile est donc un moyen qui peut aussi être utilisé par les collectivités en toute sécurité.
Dans les deux cas, puisqu’il s’agit d’une action d’urgence, il n’y a pas besoin de conclure une convention avec les autorités locales étrangères : il suffit de prendre une délibération fondée sur l’article L1115-1 alinéa 2 du CGCT, créé par la loi Thiollière.
Mode d’emploi
Quant au gouvernement, il a diffusé hier un « mode d’emploi » du Faceco et propose aux collectivités « d’exprimer concrètement leur solidarité avec les populations d’Ukraine » et contribuant au fonds.
Avantages : « La garantie que la gestion des fonds sera confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence » et la « traçabilité » des fonds, puisque le ministère tiendra les donateurs informés des actions menées.
Il est indiqué que les collectivités, une fois la délibération prise (attention, cette étape est obligatoire !), doivent faire un virement à la DGFiP sur un compte spécifique indiqué dans la fiche, en mentionnant « Action Ukraine ». Il restera à officialiser ce don en envoyant un mail ou un courrier la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger, avec une copie de la délibération, la date du versement et l’affectation des fonds. Une copie de ce courrier devra être envoyée au Centre de crise et de soutien du MEAE.
Pour toute question il est possible d’écrire un mail à humanitaire.crise-ukraine@diplomatie.gouv.fr ou de téléphoner au 01 43 17 53 53.
Un point de l’AMF
L’AMF communique par ailleurs en fin ce matinée, ce vendredi, sur son action en la matière. Elle indique que « la collecte s’est développée très vite, permettant le départ dès dimanche d’un premier convoi », et que les dons continuent d’affluer, acheminés par les communes vers les centres de proximité de la Protection civile. Les associations départementales de maires aident au recensement des hébergements mis en place par les préfectures, et, « en lien avec l’association France-Ukraine, l’AMF va lancer un appel aux Ukrainiens résidant en France à se faire connaître des mairies, pour faciliter les échanges avec les réfugiés non-francophones. »
SOURCE : MAIREinfo – Édition du vendredi 4 mars 2022
