Alors que le coût global de la crise n’a « pas eu la même intensité pour toutes les collectivités », les situations individuelles restant marquées par une « hétérogénéité forte », l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a analysé, dans le dernier numéro de sa collection « Cap sur », la diversité des situations des finances communales et intercommunales durant la première phase de la crise sanitaire, en 2020.
Que ce soit la taille de la collectivité, sa situation géographique, sa dépendance aux activités touristiques ou bien son niveau de centralité, les facteurs explicatifs de cette hétérogénéité sont multiples. Et cette disparité « procède entre autres des trajectoires historiques particulières, des choix de gestion avant et pendant la crise, ou encore des structures institutionnelles et économiques », selon les auteurs de l’étude, qui rappellent que « les communes et groupements plus peuplés ont globalement perdu plus de ressources nettes à cause de la crise ».
Les villes-centres, victimes des pertes de recettes domaniales
Selon le type de recette (tarifaire, domaniale, touristique…) ou de dépense (économies sur les achats courants, nouveaux achats de matériel…), les profils de collectivités affectés ne sont pas les mêmes.
Certaines de ces recettes et de ces dépenses apparaissent ainsi directement liées à la taille de la commune. C’est le cas des surcoûts en matériel de protection (fournitures d’entretien et de petit équipement) et des pertes de recettes domaniales qui se concentrent dans les villes-centres.
« Dans les communes disposant d’une fonction de centralité importante, les recettes domaniales ont largement baissé et les achats sources de surcoûts ont augmenté plus fortement ». Les communes « centres majeurs » ont subi une perte de près de 30 % sur les recettes domaniales (contre « environ – 2 % » pour les communes non centrales), soit 13 euros par habitant. En cause, « la diminution de fréquentation des centres, et donc du stationnement et de l’utilisation du domaine public dans ces communes ».
En parallèle, leurs achats sources de surcoûts ont augmenté de 29 % (hors Paris). Les communes « centres majeurs », avec celles dites « centres structurants », ont dépensé des sommes « nettement plus importantes par rapport à leur niveau de 2019 pour s’approvisionner en fourniture d’entretien et petit matériel », constatent les auteurs de l’étude, pointant le « rôle de référent » de celles-ci dans la réponse publique apportée à la crise sanitaire, « comme elles l’ont ensuite fait en 2021 sur les centres de vaccination ».
Pertes de recettes tarifaires : les villes moyennes pénalisées
Même constat pour les recettes tarifaires (revenus issus des « prestations de service » proposées dans les secteurs périscolaires, culturels, sportifs, des crèches ou des transports collectifs) et les achats sources d’économies (publicité, contrats de prestation, combustible, alimentation…), à la nuance près que l’effet n’est ici « pas linéaire ».
L’OFGL constate donc que l’impact des pertes de recettes tarifaires a été « plus fort » sur l’autofinancement des plus grandes communes et intercommunalités. « Si les pertes brutes de recettes tarifaires sont homogènes, d’environ – 30 % [pour les communes de plus de 500 habitants], leur évolution rapportée à l’épargne est plus forte quand la taille de la commune augmente », expliquent les auteurs de l’étude. Cependant, l’effet n’est « pas linéaire » puisque les communes les plus durement pénalisées sont celles de 20 000 à 50 000 habitants, « une sur deux » perdant l’équivalent de plus de 11 % de son épargne de gestion.
Ces variations dépendent à la fois « du bouquet de service public proposé par la collectivité (présence ou non de théâtres, de piscines, de crèches…), du comportement de la population locale lors des réouvertures, des choix opérés face au maintien ou à l’arrêt de certaines activités ou encore des modes de gestion de l’offre publique locale », explique l’Observatoire.
En ce qui concerne les diminutions sur les postes d’achats sources d’économies, le constat est similaire. Les auteurs de l’étude observent d’ailleurs « une corrélation » entre les deux, liée à la réduction de l’offre de services locaux.
Du côté des intercommunalités, il existe là aussi « un effet taille », pour ces achats sources d’économie, mais celui-ci est principalement lié aux achats hors contrats de prestation. À l’inverse, l’évolution des recettes tarifaires des groupements ne dépend pas de leur taille. Certains types de recettes tarifaires n’ont ainsi « pas été trop affectés », les recettes liées à la gestion des déchets ayant augmenté « pour la moitié des groupements ». En revanche, « chacune des recettes liées au périscolaire, au sport ou aux loisirs a diminué pour plus de 75 % des groupements concernés. Pour chacun de ces postes, les pertes dépassent les 1 à 2 euros par habitant pour la moitié des groupements », détaille l’Observatoire.
Revenus des immeubles : un impact visible pour les petites villes
L’impact des pertes de revenus des immeubles (revenus liés à la mise à disposition de bâtiments publics) est, quant à lui, « plus visible » dans les petites villes, bien que ces recettes « n’apparaissent pas liées directement à la taille des communes ». « Ils ont relativement moins baissé que les autres recettes affectées par la crise, en moyenne (- 9 %), mais pour certaines petites communes (entre 100 et 2 000 habitants), les baisses représentent une proportion non négligeable de leur épargne (au moins 2 % pour près de la moitié des communes de 200 à 500 habitants) », note l’OFGL.
Pour ce qui est des impôts touristiques, si peu de communes sont concernées, elles représentent « des recettes stratégiques » pour certaines d’entre elles qui ont ainsi été « durement touchées par la crise ». C’est notamment le cas des 195 communes qui hébergent un casino qui ont perdu en moyenne 33 % de leurs recettes fiscales touristiques. Dans le même temps, les pertes de ces recettes par les communes de montagne et de littoral ont représenté en moyenne 4 % de leur épargne de gestion.
Concernant les intercommunalités, les impôts touristiques ont diminué pour six groupements sur dix et ont été très majoritairement liés à la taxe de séjour.
Enfin, concernant les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les communes de plus de 5 000 habitants, ceux-ci ont globalement stagné en 2020. « Ils ont augmenté pour 50 % des communes concernées, et donc diminué pour l’autre moitié, pour une évolution moyenne (hors Paris) comme médiane proche de zéro ».
SOURCE : MAIREinfo – Édition du mercredi 26 janvier 2022
