Un bon nombre de mesures contenues dans la précédente mouture du décret « prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise » prenaient fin le 23 janvier. Il fallait donc que le gouvernement publie un nouveau décret pour les prolonger ou les abroger.
Obligation vaccinale : dose de rappel obligatoire
Première disposition : à compter du 30 janvier prochain, les personnes concernées par la vaccination obligatoire (personnels de santé) devront avoir fait leur dose de rappel pour pouvoir continuer à travailler. Alors que jusqu’à présent, l’obligation vaccinale ne comportait que l’injection d’une ou deux doses, selon le vaccin, il faudra désormais s’être fait administrer une dose de rappel pour être en règle et ne pas risquer de suspension.
Clients assis
Les règles fixées jusqu’au 23 janvier 2022 sont prorogées, pour certaines d’entre elles, jusqu’au 15 février prochain.
Il s’agit de l’interdiction de vendre des consommations à bord des navires de transport de passagers en dehors des espaces de restauration (article 8 du décret) et de l’interdiction de vendre et de consommer des aliments et des boissons dans les avions et les trains (articles 11 et 15). Et enfin de l’interdiction de servir des clients n’ayant pas de place assise dans les restaurants et bars (article 40).
Équipements sportifs
Pour les équipements sportifs couverts, les annonces faites jeudi dernier par le Premier ministre sont officialisées : la jauge de 2 000 personnes en salle et 5 000 personnes dans les établissements en plein air est prolongée jusqu’au 1er février inclus, et devrait être levée au-delà. Les spectateurs devront obligatoirement avoir une place assise et la vente et la consommation de boissons et d’aliments est interdite hors des espaces de restauration jusqu’au 15 février.
Discothèques, salles de type L
La fermeture des discothèques est prolongée jusqu’au 15 février, date à partir de laquelle le Premier ministre a promis qu’elles pourraient rouvrir.
Pour les ERP de type L (les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples), même règles que dans les équipements sportifs : la jauge de 2000 personnes sera en vigueur jusqu’au 1er février ; places assises obligatoires et interdiction de consommation de nourriture et de boissons jusqu’au 15 février.
Un changement notable dans ces lieux (qui incluent les salles de cinéma notamment) : le masque y devient obligatoire à partir de 7 ans au lieu de 12 ans, sauf dans le cadre de la pratique d’activités artistiques.
Pass vaccinal : où s’applique-t-il ?
Le décret précise les conditions d’utilisation du pass vaccinal (lire article ci-dessus). Ce qui permet de rappeler les lieux dans lesquels le pass vaccinal se substitue au pass sanitaire : il s’agit des ERP suivants, « pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu’ils accueillent » : salles de type L (d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples) ; chapiteaux, tentes et structures ; établissements d’enseignement artistique (conservatoires) ; établissements d’enseignement supérieur en dehors des activités de formation ; salles de jeux et salles de danse ; établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ; établissements de plein air ; établissements sportifs couverts ; établissements de culte, hors activités cultuelles (un concert dans un église est soumis au pass vaccinal, mais pas une messe) ; musées et salles d’exposition ; bibliothèques et médiathèques ; « événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes » ; compétitions sportives soumises à autorisation ou déclaration ; fêtes foraines de plus de 30 stands ; bars et restaurants, sauf room-service dans les hôtels, restauration collective, restauration professionnelle ferroviaire et routière, vente à emporter ; foires et salons professionnels ; et enfin grands magasins et centres commerciaux, mais uniquement sur décision du préfet.
Le décret précise les conditions dans lesquelles le pass vaccinal ne sera pas exigé dans les transports interrégionaux : il faut justifier « d’un motif impérieux d’ordre familial ou de santé ». Dans les établissements de santé, pas de pass vaccinal mais un pass sanitaire pour toutes les personnes de 12 ans et plus, y compris pour les accompagnants ou visiteurs.
Réunions politiques
Rappelons enfin à toutes fins utiles que le Conseil constitutionnel a formellement proscrit l’obligation de présenter un pass sanitaire ou vaccinal pour accéder aux réunions politiques organisées, notamment, dans le cadre de la campagne électorale.
Sur la question des jauges, le Conseil constitutionnel a là aussi fait savoir que celles-ci ne pouvaient s’appliquer pour les réunions politiques
Une confirmation de ces deux principes interviendra sans doute dans la journée, le Conseil constitutionnel organisant en fin de matinée une conférence de presse sur le déroulement de la campagne pour la présidentielle.
Quant aux précisions sur le respect des autres règles sanitaires applicables aux ERP pour les réunions politiques, un protocole précis est en cours d’élaboration entre le ministère de l’Intérieur, celui de la Santé et les représentants de chacun des candidats et sera achevé le 4 février prochain.
SOURCE : MAIREinfo – Edition du lundi 24 janvier 2022
