La complexité des formulations et de la rédaction du décret publié samedi a conduit Maire info à écrire par erreur, hier, que la fermeture des centres de loisirs était prolongée jusqu’au 2 mai – l’article a été corrigé en fin de journée. Mais les règles sont tellement compliquées que les préfectures elles-mêmes avaient du mal, hier, à s’y retrouver dans les textes !
Les accueils possibles
En effet, le décret du 23 avril ne brille pas par sa clarté : il commence par disposer que « l’accueil des usagers des structures mentionnées à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles est suspendu jusqu’au 2 mai 2021 inclus ». Ces structures, si l’on se réfère au Code, englobent aussi bien les accueils avec hébergement que les accueils sans hébergement extrascolaires (ceux qui se déroulent les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances) et périscolaires (ceux qui se déroulent les autres jours).
Le décret précise ensuite qu’un accueil est « toutefois assuré pour les usagers des élèves maternelles et élémentaires dans les structures mentionnées au troisième alinéa du 1° du II de l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles », c’est-à-dire dans les ALSH périscolaires. L’activité des accueils est donc « suspendue » … mais ils peuvent tout de même accueillir, sur le temps périscolaire, les enfants de maternelles et d’élémentaires.
Par ailleurs, le décret précise qu’un accueil est également assuré pour « les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire » dans les structures mentionnées à l’article R. 227-1 du Code susmentionné à l’exclusion des accueils de loisirs avec hébergement, des ALSH extrascolaires, des accueils de jeunes destinés à des séjours de 14 jours ainsi que des accueils de scouts avec ou sans hébergement, ne laissant finalement une possibilité d’accueil, par déduction, que dans les mêmes ALSH périscolaires.
C’est cette articulation entre les deux principes énoncés qui a pu susciter hier des questions d’interprétation.
Questions sur les activités extrascolaires
Du côté de la FAQ du ministère de l’Éducation nationale, la formulation utilisée apparaît contradictoire avec le décret, puisqu’il est écrit : « À compter du 26 avril, les activités périscolaires peuvent reprendre », ce qui revient à une autorisation générale, qui peut sembler en contradiction avec le terme « suspendu » utilisé dans le décret.
Autre contradiction relevée dans la FAQ : au chapitre « activités extrascolaires », celle-ci donne deux informations différentes. Il est écrit que celles-ci sont « suspendues jusqu’à nouvel ordre », sans mentionner d’exception. Et à un autre endroit, qu’elles peuvent ouvrir pour « les collégiens bénéficiant du dispositif d’accueil prioritaire ». Sur le périscolaire en revanche, la FAQ a indiqué que les accueils de loisirs sans hébergement périscolaires peuvent accueillir cette semaine tous les élèves de maternelles et d’élémentaires (enfants de personnels prioritaires ou pas), ainsi que les collégiens de moins de 16 ans des enfants de personnels prioritaires.
Interrogé par les services de l’AMF, le ministère de l’Éducation nationale a confirmé ce matin que les ALSH périscolaires sont autorisés à rouvrir cette semaine pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Ces accueils peuvent également être ouverts aux enfants de 11 à 16 ans des personnels prioritaires, qui ont besoin d’être gardés. En revanche, les ALSH extrascolaires demeurent suspendus de manière générale.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du mardi 27 avril 2021
