Dans le cadre de l’organisation des assemblées délibérantes, la dernière note de la DGCL sur la « Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales
pendant l’état d’urgence sanitaire » est disponible.
Dans le cadre de l’organisation des assemblées délibérantes, la dernière note de la DGCL sur la « Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales
pendant l’état d’urgence sanitaire » est disponible.
