Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a affirmé, hier, qu’il n’avait « pas d’opposition de principe » à l’installation, « au plus vite » et « une fois sorti du confinement », des plus de 30 000 conseils municipaux qui ont été élus dès le premier tour des élections, le 15 mars dernier. La seule condition : que le conseil scientifique rende un avis « positif » et précise les conditions sanitaires dans lesquelles ces installations devront se dérouler, a-t-il indiqué lors de son audition par la mission de suivi de l’épidémie du Sénat.
« Il est plus que temps que le Conseil scientifique nous donne un avis »
Alors que le début du déconfinement devrait avoir lieu à partir du 11 mai, le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, qui mène la mission de suivi, a jugé qu’il était « plus que temps que le Conseil scientifique nous donne un avis » et a annoncé qu’il venait d’écrire à ce dernier pour le presser « d’éclairer le gouvernement et le Parlement le plus vite possible sur cette question ».
« C’est une attente qui remonte de l’ensemble des maires de France et des associations d’élus que des dispositions soient prises très rapidement », a-t-il affirmé, alors que Christophe Castaner a confirmé que « les associations d’élus souhaitent une installation la plus rapide possible (…) sauf contrainte sanitaire ». Et que ce soit pour l’installation des conseils élus ou la mise en place du second tour, le ministre de l’Intérieur a estimé qu’il est « nécessaire d’aller vite car la démocratie locale le justifie et car il est essentiel de donner aux exécutifs locaux la légitimité électorale pour agir vite et fort dans le combat que nous devons mener ensemble », position similaire à ce qu’avait déjà évoqué le ministre chargé des Collectivités, Sébastien Lecornu, la semaine dernière, lors d’une audition devant les sénateurs.
Si le Conseil scientifique rend un avis favorable, « il est prévu qu’un décret organise (l’installation des conseils municipaux) sur un délai de convocation raisonnable », a précisé le ministre, rappelant également « la question des EPCI avec les régimes intermédiaires ».
Le secret du vote électronique en question
Interrogé par Philippe Bas, Christophe Castaner a émis, comme Sébastien Lecornu la semaine passée, une réserve quant à la possibilité de conserver l’anonymat dans le cadre de l’utilisation du vote électronique pour l’installation des conseils municipaux déjà élus. Une solution qui pourrait, toutefois, régler la problématique liée au respect des conditions de sécurité sanitaire. « Sur cette question de la sécurité, je suis mal à l’aise » car « j’ai le sentiment que nous ne garantissons pas aujourd’hui avec la technologie dont l’on dispose la sûreté de l’anonymat du vote puisque l’on peut toujours tracer – avec une adresse IP, par exemple, c’est assez facile – l’origine du mail (dans le cas d’un vote par mail) et, donc, identifier celui qui a voté pour untel ».
« Si c’est votre seule réserve je crois qu’elle pourra être levée », a tranché Philippe Bas en assurant que sa mission avait consulté des prestataires sur la faisabilité d’un tel procédé.
Un second tour qui reste incertain
Pour les communes où un second tour est nécessaire, le gouvernement doit encore décider, sur la base d’un rapport qui sera remis « au plus tard » le 23 mai, s’il aura lieu le 21 juin ou sera encore reporté, à l’automne voire en 2021. Dans le cas de ces deux dernières hypothèses, le Conseil d’Etat a estimé que le premier tour devrait être rejoué pour les quelque 5 000 conseils qui n’ont pas été élus au complet le 15 mars dernier.
Face à cette éventualité, qui n’a pas force de loi, le sénateur du Val-d’Oise, Alain Richard, a proposé une solution intermédiaire qui permettrait en particulier aux communes de moins de 1 000 habitants de ne pas reporter davantage leur second tour : « Là où le nombre d’électeurs se réduit à quelques centaines de personnes, ne pouvons-nous pas faire confiance aux maires pour mettre en œuvre les conditions d’organisation (répondant aux règles sanitaires) d’un second tour, parfois pour seulement deux ou trois sièges ? » L’objectif serait d’avoir ainsi « le plus possible de conseils complets avant les vacances » et que seul un nombre limité de grandes communes ne soient vouées à rejouer les deux tours de l’élection en automne ou plus tard.
Christophe Castaner n’a pas opposé un « non de principe sur le fait que ce ne serait pas possible » et a jugé qu’il était « techniquement possible de différencier la date d’un second tour ou de l’élection. Pourquoi pas l’étudier même si politiquement cela peut ne pas être simple… »
Toujours sur cette question de l’achèvement du cycle électoral municipal, François Baroin, président de l’AMF, a indiqué hier lors d’une visio-conférence entre le Premier ministre et les associations d’élus, que « toute décision devra intégrer en premier lieu l’appréciation de la situation sanitaire et, en second lieu, la nécessité de redonner le plus rapidement possible aux conseils municipaux et communautaires la légitimité du suffrage universel dont ils ont besoin pour engager les investissements nécessaires à la reprise de l’activité économique ». Lors d’une audition devant la délégation sénatoriale aux collectivités locales, le maire de Troyes a plaidé, en cas de report, pour un deuxième tour qui se tiendrait durant « la deuxième quinzaine de septembre », rejetant fermement, en revanche, l’hypothèse d’un report à mars 2021.
Source : MAIREinfo – Édition du vendredi 17 avril 2020
