Le Sénat a mis en place, dans les premiers jours du confinement, une cellule de soutien aux maires dont la vocation, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, est de répondre aux questions pratiques que les élus locaux se posent. Une plateforme regroupe désormais les réponses à leurs principales interrogations qui ont été classées selon six thèmes : la protection de la santé et des personnes vulnérables, l’organisation des communes et prérogatives du maire, les agents des communes, les ressources et dépenses des communes, les marchés publics ainsi que les activités de la commune.
Plus de 70 réponses sont, à l’heure actuelle, répertoriées. Elles concernent des sujets très généraux comme l’organisation du conseil municipal ou la gestion du budget mais aussi des thèmes plus précis ayant trait à l’ouverture des jardineries, la célébration des mariages ou l’application du confinement aux personnes appartenant à la catégorie administrative des gens du voyage…
Comment se procurer des masques ?
Le Sénat explique ainsi que les collectivités peuvent s’approvisionner en masques, non pas auprès des Agences régionales de santé (ARS), mais en contactant la préfecture « qui relaiera les besoins au ministère de l’Intérieur ». Il indique également que l’approvisionnement des collectivités pourra se faire « prochainement via l’Ugap (Union des groupements d’achats publics) ou via une place de marché spécifique ».
Un accompagnement pour les communes aux recettes en baisse ?
« Ni la loi de finances rectificative pour 2020, ni les ordonnances intervenues à la même date ou depuis celle-ci n’ont institué de dispositifs tendant à compenser les collectivités territoriales des moindres recettes qu’elles supportent ou à prendre en charge les dépenses de personnel assumées par les collectivités », rappellent les sénateurs qui précisent que « seules des facilités de souscription de lignes de trésorerie ont été prévues par l’ordonnance du 1er avril 2020 (…), dans des limites fixées soit antérieurement par l’assemblée délibérante elle-même, soit par le montant total du besoin budgétaire d’emprunt, soit par 15 % des dépenses réelles figurant au budget ». Par ailleurs, « aucun dispositif d’accompagnement n’est prévu à ce stade » au profit des communes dont les recettes de bois sont affectées par la crise.
Reste que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) procède à un suivi de l’évolution de la situation financière des collectivités, indiquent-ils, et « qu’en cas de dégradation rapide de cette dernière, l’administration peut proposer le versement anticipé d’avances de fiscalité locale ».
Des changements pour la DGF, les dotations d’investissement, le FCTVA?
Concernant les dotations, les sénateurs expliquent que le versement des douzièmes de fiscalité et de la DGF sera bien assuré dans les mêmes conditions qu’habituellement. Pour les dotations d’investissement, des délais dans les procédures vont toutefois être « nécessairement occasionnés » par la crise : « Les collectivités vont avoir besoin de temps pour présenter des dossiers, et les préfets pour les instruire. Ce sera très probablement variable d’un département à l’autre », estiment-ils. Pour ce qui est du versement du FCTVA, ils rappellent qu’il n’a « pas été prévu pour l’instant de modifier le régime » dont le traitement devrait être maintenu en n+1.
Une prime pour les agents mobilisés ?
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a laissé entendre que les collectivités territoriales et leurs groupements pourraient verser une prime « à intégrer dans le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ». « La prime s’inscrirait probablement dans la partie “complément indemnitaire annuel” (CIA), qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de service », relate la cellule de soutien qui souligne que « cette possibilité soulève toutefois d’importantes difficultés pratiques ». La mission de suivi de la commission des lois du Sénat a ainsi proposé au gouvernement « d’étendre la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents publics mobilisés » et a également souhaité que cette prime soit « exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux ».
Le nettoyage des rues est-il possible ?
Reprenant les préconisations des autorités sanitaires, la cellule de soutien souligne que « le nettoyage de la ville, tel qu’il est effectué chaque jour, notamment devant les zones fréquentées comme les entrées de supermarchés, est éminemment nécessaire ». En revanche, précise-t-elle, les Agences régionales de santé considèrent que « l’utilisation de produits toxiques pour une véritable désinfection serait plus néfaste que bénéfique ».
Par ailleurs, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales a décidé de consulter les élus locaux, jusqu’au 4 mai, sur les difficultés rencontrées dans la gestion de l’épidémie de covid-19. L’objectif est d’informer les pouvoirs publics sur leurs besoins qui seront communiqués aux sénateurs et transmis au gouvernement.
Accéder à la foire aux questions du Sénat.
Source : MAIREinfo – Édition du mardi 14 avril 2020
