Après l’organisation du scrutin, Maire info se penche aujourd’hui sur la circulaire du ministère de l’Intérieur consacrée au déroulement des opérations de vote. Cette circulaire, actualisée, remplace celle du 17 janvier 2017 qui a fixé les règles pour les élections présidentielles, législatives et européennes.
Bureaux de vote
C’est, comme toujours, le préfet qui fixe la délimitation des bureaux de vote dans chaque commune. Mais les maires peuvent « attirer l’attention » de celui-ci sur « l’intérêt d’une modification du périmètre », sans avoir à délibérer pour cela en conseil municipal. Les nouveaux périmètres, définis depuis le 31 août dernier, sont entrés en vigueur le 1er janvier.
La localisation des lieux de vote est décidée par le préfet, sur proposition des maires. Elle peut être modifiée par le préfet jusqu’à l’ouverture de la campagne électorale (soit cette année le 2 mars à zéro heure). En cas de modification, il revient aux maires de prévenir les électeurs, soit en éditant une nouvelle carte d’électeur, soit par affichage (mairie, site internet, bulletin municipal…).
Rappelons que le maire doit apposer sur tous les emplacements d’affichage administratif de la commune : le texte du décret de convocation des électeurs, le nombre de sièges à pourvoir, et un certain nombre d’arrêtés listés p. 6 de la circulaire.
Liste d’émargement et attestation d’inscription
La liste d’émargement est désormais constituée « à partir de la liste électorale de la commune extraite du système de gestion du répertoire électoral unique ».
Par ailleurs, les candidats ont maintenant la possibilité de générer leur attestation d’inscription sur les listes électorales sur internet (serivce-public.fr), sans aucun cachet de la mairie. Néanmoins, l’existence de cette télé-procédure n’interdit pas aux candidats de demander une attestation en mairie, que les maires « ne peuvent refuser de leur délivrer », précise la circulaire.
Un électeur peut s’inscrire sur les listes électorales de la commune après le 7 février, mais dans ce cas il ne pourra participer au scrutin des 15 et 22 mars.
Affichage
Les emplacements pour les affiches officielles, a minima à proximité des bureaux de vote, devront être en place le 2 mars. Des emplacements supplémentaires peuvent être prévus, dans des limites strictement fixées par la loi (cf. p. 9 de la circulaire).
Au nom de la lutte contre l’affichage sauvage, si la commune a des emplacements d’affichage libre, les candidats ne peuvent afficher en dehors de ceux-ci. S’ils le font tout de même, le maire (ou le préfet s’il n’existe pas de règlement local de publicité) mettra en demeure le candidat de supprimer l’affiche sous « deux jours francs ».
Aménagement et organisation des bureaux de vote
Rappelons que les bureaux de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, « quel que soit le type de handicap ».
Les tables doivent comporter les enveloppes envoyées par la préfecture (seules les enveloppes couleur kraft sont utilisables pour ce scrutin, et en aucun cas les enveloppes bleues utilisées l’an dernier aux européennes) et les bulletins de vote, envoyés par les commissions de propagande ou remis par les candidats au plus tard à midi le samedi veille du scrutin. Les bulletins sont obligatoirement au format paysage, et leur format est déterminé en fonction du nombre de candidats (p. 11). Cinq affiches doivent être apposées dans le bureau de vote (p. 11-12), dont une, dans les communes de plus de 1000 habitants, rappelant les pièces d’identité acceptables pour voter. Ces affiches seront fournies par la préfecture – et il est à espérer qu’elles préciseront bien que les permis de conduire roses sont acceptés (lire Maire info du 21 janvier).
Au moment du vote, la circulaire précise que les membres du bureau doivent faire preuve de « discernement » sur la validité du titre présenté, « notamment lorsque les traits de la personne sont aisément reconnaissables quand bien même le titre serait périmé ». La tenue portée par l’électeur doit permettre de reconnaître son visage. Le port d’un voile « encadrant le visage » n’empêche pas de contrôler son identité ; en revanche, un voile qui cacherait « la bouche et le nez » empêche un tel contrôle. Il peut être alors demandé de retirer ce voile. En cas de refus, la personne ne peut être admise à voter (p. 24 de la circulaire).
Dépouillement et résultats
Il n’y a pas de règle nouvelle en matière de déroulement du dépouillement. Après celui-ci, le secrétaire rédige un procès-verbal comportant notamment le nombre d’inscrits, d’émargements, de votants, de votes nuls et blancs, de suffrages recueillis par chaque candidat. Attention, ne pas tenir de procès-verbal ou refuser aux électeurs d’y porter leurs observations ou réclamations est un motif d’annulation du scrutin.
Après proclamation des résultats, le bureau de vote doit transmettre ceux-ci à la préfecture, par téléphone, fax ou en utilisant l’application Eirel, en saisissant directement les résultats dans l’application ou en envoyant un fichier. Quant aux procès-verbaux et listes d’émargements, ils sont transmis « sans délai » sous pli scellé en préfecture. Chaque préfet enverra, avant le scrutin, ses instructions aux maires sur les modalités de cette transmission. Dans les communes les plus éloignées de la préfecture, des points de centralisation rapprochés devraient notamment être déterminés.
Source : MAIREinfo – Édition du vendredi 24 janvier 2020.
