Dans un communiqué publié ce matin (à retrouver ici), l’AMF demande que la circulaire aux préfets du ministre de l’Intérieur relative à l’attribution des nuances politiques aux listes qui se présenteront aux élections municipales soit « modifiée ». L’association réitère sa demande que les candidats qui ne souhaitent pas être rattachés à une tendance politique puissent y avoir droit.
Rappelons que cette circulaire – qui n’a jamais été diffusée officiellement par le ministère – concerne le « nuançage d’office » des candidats et des listes par les préfets. Il y est notamment précisé que désormais, ne feront l’objet de ce nuançage d’office que les listes présentées dans les communes de plus de 9 000 habitants – au lieu de plus de 1000 comme c’était le cas depuis 2014. Cette mesure a suscité – et suscite encore – bien des incompréhensions.
L’AMF et les autres associations d’élus n’ont pas été consultées
Hier, lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le député La République en marche Bruno Questel a demandé des précisions au ministre de l’Intérieur sur ce sujet. Celui-ci en a au moins donné une, qui n’est pas sans importance : le nuançage d’office ne concerne que les listes qui n’ont pas choisi d’étiquette. « Ce dont nous parlons, c’est du nuançage décidé par le préfet et qui attribue une étiquette politique à des candidats qui n’en ont pas choisi », a déclaré Christophe Castaner.
Mais dans la question de Bruno Questel comme dans la réponse du ministre, il a été affirmé que l’AMF « soutenait » la circulaire (« cette circulaire a l’entier soutien de l’AMF », a prétendu Bruno Questel ; elle a été élaborée « pour faire droit à la demande (…) de l’AMF », a surenchéri Christophe Castaner). Ce sont ces affirmations qui ont conduit l’association à réagir ce matin, pour rappeler d’abord que la circulaire en question n’a été « ni présentée ni communiquée aux associations d’élus », et que les modifications qui y ont été introduites « n’ont pas été demandées par l’AMF et suscitent des interrogations légitimes sur la sincérité de l’analyse des résultats ».
C’est en particulier la création d’une nouvelle nuance politique, « LDVC » (listes divers centre) qui pose problème. Rappelons qu’il s’agit d’une nuance que les préfets pourront attribuer à des listes qui ne sont pas investies par LaREM, le MoDem ou l’UDI, mais seraient « soutenues par ces partis ». « Aucun autre parti politique ne bénéficie de cette possibilité, ce qui pose un problème d’égalité de traitement entre les listes de candidats », relève l’AMF.
Par ailleurs, l’association répète la position qu’elle avait déjà mise en avant en 2014 : le nuançage, tel qu’il existe aujourd’hui, conduit à « attribuer à de nombreuses listes une nuance politique qu’elles n’ont pas choisie et dont elles contestent la pertinence ». C’est pourquoi l’AMF demande qu’une nuance « non inscrit ou sans étiquette » soit ajoutée à la liste des nuances définie dans la circulaire. L’AMF demande au gouvernement, de plus, de « renoncer au seuil de 9 000 habitants, sans modifier le dispositif de 2014 », c’est-à-dire de rester à un seuil de 1 000 habitants.
Source : MAIREInfo – Edition du mercredi 22 janvier 2020
