Mardi 29 octobre 2019, les services de l’Etat, l’Association des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon et des Présidents d’intercommunalités (AMF69), l’Association des maires ruraux du Rhône (AMRF69) et la Chambre d’Agriculture du Rhône se sont réunis pour faire le bilan du protocole de construction en zone agricole signé en 2009.
Ce protocole est une doctrine qui permet d’appliquer la règlementation qui interdit toute construction en zone agricole sauf, par dérogation, les constructions et installations « nécessaires à l’exploitation agricole ». Il propose de ce fait une interprétation partagée de la notion de « nécessité à l’exploitation agricole » et un dispositif de suivi partenarial de sa mise en œuvre par la création d’une commission d’expertise partenariale.
L’ensemble des acteurs souhaitent poursuivre cette collaboration tout en prenant en compte les évolutions des territoires et les spécificités locales.
