Webinaire organisé par l’AMF. Cette note exclusive de l’AMF présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées à l’issue du vote de la CMP, et de l’engagement de la responsabilité du gouvernement conformément à l’article 49.3 de la Constitution. Elle fournit une vue d’ensemble des mesures retenues et explique les…
Un mois après la publication d’un décret qui devait rendre effective l’application de la loi Vial, les associations d’élus constatent que l’État tarde à prendre ses responsabilités, laissant ainsi les maires, professionnelles et familles sans solution. Voilà plus de sept mois que cette affaire dure et ne se règle pas. Depuis mai 2024, la loi…
Depuis l’ordonnance du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille des actes publics français, le notariat est désormais compétent pour délivrer ces formalités. Cette procédure désormais dématérialisée entrera en vigueur le 1er mai 2025 pour l’apostille et le 1er septembre 2025 pour la légalisation. A cet effet, les…
La date butoir approche dangereusement : dans le cadre de la réforme des procédures d’apostille et de légalisation, chaque commune doit désigner un référent et communiquer ses coordonnées au Conseil supérieur du notariat, avant le samedi 15 mars. Maire info a déjà évoqué, dans son édition du 14 février, la réforme de l’apostille et de la légalisation :…
La prochaine Rencontre des élus locaux délégués au handicap aura lieu le 19 mars 2025 de 16h30 à 22h00 à l’Hôtel de Région de Lyon 101 cours Charlemagne 69002 Lyon Au programme de cette rencontre : 16h : Accueil 16h30 : Discours introductifs Témoignages croisés de collectivités et acteurs proposant des solutions sur : l’accessibilité le sport la culture et la…