Escroquerie à l’assurance : plusieurs collectivités contraintes de mettre à l’arrêt leur réseau de bus

Le gendarme des assurances, l’ACPR, a émis une alerte qui concerne les collectivités dont la flotte de véhicules lourds est assurée par Accelerant Insurance Europe. Ces contrats ne sont pas légaux. Explications. Des dizaines de milliers de poids lourds et d’autobus circuleraient aujourd’hui en France… sans assurance. Ou plutôt, en étant assurés auprès d’une compagnie…

ZAN : en commission, les sénateurs adoptent un texte proposant de nouveaux assouplissements

Cette proposition de loi vise à abroger l’objectif intermédiaire de 2031 en laissant aux collectivités le soin de fixer le rythme d’artificialisation. Elle reporte également les délais fixés de mise à jour des documents d’urbanisme. Les sénateurs ont adopté, mercredi, en commission, la proposition de loi visant à assouplir une nouvelle fois la mise en place du «…