Ci-après la note de présentation réalisée par l’AMF pour présenter les principales dispositions concernant les communes et les EPCI au sein de la loi de finances pour 2025 : Accéder à la note.
Les règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ont évolué à la suite d’une réforme importante en 2020 (L. 5211-28-4 du CGCT). La DSC est facultative pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération (sauf celles concernées par un contrat de ville). Les communautés urbaines, les métropoles et la métropole de…