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Seuls les agents communaux peuvent enregistrer et remettre des titres d’identité, rappelle le gouvernement
Une réponse gouvernementale à la question d’une sénatrice apporte des précisions intéressantes sur la répartition des tâches entre agents des communes et agents des EPCI en matière de titres d’identité. Elle rappelle que seuls les agents des communes peuvent effectuer cette mission, au nom du maire. La question de la sénatrice du Bas-Rhin Laurence…
Eau et assainissement : le gouvernement toujours favorable à la fin du transfert obligatoire
Dans une réponse à une question posée par une députée, le gouvernement a confirmé par écrit être toujours favorable à la fin du transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement aux EPCI pour les communes n’ayant pas encore transféré. Le texte sera débattu à l’Assemblée nationale le 11 mars. Cela fait des années maintenant que…