Webinaire AMF69 sur l’«exécution des marchés publics et modalités d’action des élus et services »
Le prochain webinaire de l’AMF69 portera sur l’«exécution des marchés publics et modalités d’action des élus et services ». Il aura lieu vendredi 24 janvier de 14h15 à 17h15 Rappel du plan : Engager la responsabilité des entreprises En cours d’opération, avant réception La notion de désordres et de responsabilité envers les tiers (dommages causés aux riverains,…