L’AMF salue la nomination d’un Premier ministre au terme d’une longue période d’attente et appelle de ses vœux la constitution d’un Gouvernement sans délai, pour mettre fin à la situation du « Gouvernement démissionnaire » qui place le pays et les collectivités locales dans l’incertitude. Dans un contexte institutionnel inédit, résultant de la dissolution de l’Assemblée nationale…
Dans un rapport présenté à la presse le 4 septembre, le Premier président de l’organe de contrôle, Pierre Moscovici, a estimé que le programme France services répondait en partie au sentiment d’abandon éprouvé par de nombreux concitoyens, ainsi qu’à la fracture territoriale. La Cour recommande de pérenniser et de renforcer cette politique publique. Une position…
Les communes intégrant le dispositif France ruralités revitalisation (FRR), qui a remplacé les anciennes ZRR depuis le mois de juillet, doivent prendre une délibération avant le 18 septembre pour que les entreprises puissent y bénéficier d’exonération d’impôts locaux. Explications. Depuis le 1er juillet dernier, le dispositif FRR a remplacé les ZRR (zones de revitalisation rurale).…