Ce samedi 30 juin, la plupart des bureaux de vote fermeront à 18 heures dans le Rhône, à l’exception de 20 communes où les électeurs pourront se déplacer jusqu’à 19 heures ou même 20 heures pour les deux plus grandes villes. Lire l’article de BFM Lyon.
L’AMF69 était représentée par la Présidente Claire Peigne Bremond.
Aux termes de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé d’accomplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, peut être déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. Le refus résulte soit d’une déclaration expresse rendue publique par son auteur,…
A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin par le président de la République, des élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024. Compte tenu du caractère inédit et des délais contraints quant à l’organisation de ce scrutin, plusieurs difficultés et interrogations sont remontées auprès des services…