Afin de stopper la crise des vocations, la chambre haute a adopté, hier, la proposition de loi créant un statut de l’élu local. Celle-ci acte une meilleure indemnisation des élus, une bonification pour leur retraite ou encore le maintien de leurs ressources lors d’un congé de maternité, de paternité ou d’une maladie. Les élues enceintes…
L’examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local se poursuit aujourd’hui au Sénat, en séance publique. Une trentaine d’amendements ont été adoptés. Revue de détail. La proposition de loi déposée par Françoise Gatel au Sénat, « portant création d’un statut de l’élu local », est débattue en séance publique depuis mardi.…
Depuis la loi du 21 février 2022 (loi dite “3DS)”, il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Si cette obligation est effective pour les communes de plus de 2 000 habitants depuis le 1er janvier 2024, elle s’appliquera à toutes les communes à partir du 1er juin 2024. Ce webinaire,…
Vous trouverez ci-dessous le lien pour vous inscrire au webinaire » Des instruments financiers au service des projets des communes » qui aura lieu le 12 mars prochain de 14h à 15h. Lien pour l’inscription : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/Intrumentsfinanciers