Exercice du mandat pendant un arrêt maladie : une nouvelle illustration de la nécessité absolue de respecter les procédures

AMF69

Un nouveau cas de litige entre l’Assurance maladie, un employeur et un élu municipal vient de connaître un dénouement positif pour l’élu, grâce notamment aux actions de l’AMF qui est intervenue sur ce dossier. Mais celui-ci illustre la difficulté, pour les élus, à faire reconnaître leurs droits, même lorsqu’ils ont scrupuleusement respecté les règles. Récit.…