Un rapport sénatorial propose des pistes pour améliorer le régime indemnitaire des élus locaux
La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de rendre public un rapport sur le régime indemnitaire des élus municipaux, assorti de 8 recommandations visant à « garantir une meilleure protection matérielle des élus afin de faciliter et sécuriser l’exercice du mandat d’élu local ». Ce sont les sénateurs Françoise Gatel, François Bonhomme et Éric Kerrouche qui…
