Webinaire « Comment se préparer à la décentralisation de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024 ? »

Vous trouverez ci-joint une invitation de l’AMF pour le Webinaire « Comment se préparer à la décentralisation de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024 ? » qui aura lieu Le mercredi 8 novembre de 14h30 à 16h. Inscription gratuite mais obligatoire Pour vous inscrire, merci de compléter le formulaire accessible sur ce…

Retour sur le webinaire de l’AMF : comment les communes peuvent-elles définir les zones d’accélération des énergies renouvelables ?

La Loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable (APER) prévoit que les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Toutes…